COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITI, Innovazioni Techniche Industriali, société à responsabilité limitée, dont le siège et à Pero

Pero X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, ...

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société [3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Centre hospitalier de [Localité 3], et l'avis

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de M.

Quetigny (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Entreprise Pedron

Gilbert C..., demeurant Perros Treberon, à Crozon (Finistère), 7 ) de M.

Gérard X..., demeurant à Saint Quay Perros (Côtes d'Armor), "Le Saint Meen", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Gilbert C..., demeurant à Paris (16ème), ..., précédemment et actuellement à Perros-Guirec (Côte d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème

septembre 1986, par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Yvon E..., restaurateur, 2°/ de Madame Odile Z... épouse LE GAOUYAT, demeurant ensemble à Ploumanac'h, Perros

Pedro B Palacios à Caseros Buenos Aires (Argentine), 4°) Mme Barbiero Herminia C..., demeurant ..., 5°) M. Edmundo C..., demeurant 12879 Calle J.

Pédro N..., 18 / de Mme Rosa N..., demeurant tous les trois ..., 19 / de M. Abdellah O..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky P..., demeurant ..., 21 / de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, et l'avis de M.

Leblanc, Pedron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, MM. Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Pedro Franco A..., domicilié [...]                 

Juan Pedro Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Katia X..., épouse Y..., domiciliée [...]

Pedro de X..., demeurant ..., MC 98000 Monaco, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

PDM accuse également Jean C. d'être responsable des fuites à Antenne 2 sur les résultats des analyses positives concernant les urines de Pedro Delgado et T." ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Pedro XR..., demeurant 11, place de la Molette, bâtiment G, appartement 25, 71200 Le Creusot, 79 / de M. AM... XP... Gance, demeurant ..., 80 / de M.