d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de Marcelle

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

Marcel, demeurant à Lopigna (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article

demeurant à Neufchelles (Oise) par Mareuil-sur-Ourcq, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Albert, Pierre

Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Ange B..., Mme Antoinette C..., Mme Marcelle B... et Mme Josette B..., 3°/ M.

Marcel X..., demeurant ..., 38150 Sablons, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-13.743 formé par : 1°/ Madame Prudence Q..., veuve de Monsieur Y..., demeurant ... au Portel (Pas-de-Calais), 2°/ Madame Gisèle Y..., épouse de Monsieur Marcel

Z..., Domaine du Val Martin, chemin du Val Martin, 06560 A... Sophia, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M.

incident mécanique ayant, le 12 février 1986, rendu le moteur du véhicule de la société définitivement inutilisable, il a été, par courrier du 13 février 1986, convoqué à un entretien préalable et mis à pied

Marcelle Marie C..., épouse Y..., demeurant ci-devant route nationale 196, 20166 Porticcio, et actuellement résidence Les Eucalyptus, Castel Vecchio, Le Floride, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt

Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôtsà

Marcel B..., demeurant ..., président directeur général de la société Piermont, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui

Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

F..., demeurant au lieudit "Sam Suffit", Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne), 4°/ de la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Mayenne, dont le siège social est 76, boulevard L.

Marcel X..., demeurant ... à Saint Pol de Léon (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1992, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Creuse), 6 / M. Jean Didier Y..., demeurant ... à Bellegarde-en-Marche (Creuse), 7 / M. Jean-Marie B..., demeurant ...