application de la règle "nul en France ne plaide par procureur" et, d'autre part, de l'incompétence, ce qui l'autorisait, in limine litis, à présenter la première de ces exceptions de procédure par priorité

compatibles avec ses compétences, ce qui peut le conduire à proposer les mêmes postes à plusieurs salariés menacés de licenciement économique ; qu'en conséquence, si l'employeur doit garantir au salarié une priorité

compatibles avec ses compétences, ce qui peut le conduire à proposer les mêmes postes à plusieurs salariés menacés de licenciement économique ; qu'en conséquence, si l'employeur doit garantir au salarié une priorité

coopératives et SICA bétail et viande étaient plus favorables en visant 2,5 jours ouvrables, soit 2,08 jours ouvrés comme pratiqué au sein de l'exposante et qu'en conséquence, celles-ci s'appliquaient en priorité

coopératives et SICA bétail et viande étaient plus favorables en visant 2,5 jours ouvrables, soit 2,08 jours ouvrés comme pratiqué au sein de l'exposante et qu'en conséquence, celles-ci s'appliquaient en priorité

clause de non-concurrence, alors : « 1°/ que s'il résulte de l'article L. 1411-4 du code du travail que le principe compétence-compétence selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité

nationale du Crédit agricole stipule qu'à l'expiration de la période de congé non rémunéré, l'agent est réintégré dans son emploi ou dans un emploi similaire, et autant que possible et par priorité

montant de 313 595,14 euros et de la débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que si, aux termes de l'article 1254 du code civil, le paiement effectué par le débiteur s'impute en priorité

l'existence d'une substitution des céréales d'intervention désignées par l'ONIC et soutenaient que seul l'ordre de prise en charge des céréales avait été modifié afin de transporter et de stocker en priorité

X... et la compagnie Axa Corporate Solutions à lui payer cette somme en deniers ou quittance ; "aux motifs qu'il est constant et d'ailleurs admis par le prévenu, que celui-ci devait accorder la priorité

la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin 1997 mis en œuvre par la directive 1997/81/CE du 15 décembre 1997, les travailleurs à temps partiel bénéficient d'une priorité

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2001, n° 516), que la société Denso corporation (société Denso) a déposé le 9 août 2000 une demande de brevet, en revendiquant la priorité

pour motif économique par lettre du 12 mars 2013 ; qu'il a accepté un contrat de sécurisation professionnelle le 26 février 2013 et a fait savoir, le 16 avril 2013, qu'il souhaitait bénéficier de la priorité

(la société Ecolab) a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale "Ecolab" désignant l'Union européenne, déposée le 6 avril 2009, sous priorité d'un dépôt allemand du 26 novembre

B..., son tuteur matrimonial ; qu'elle reproche à cet arrêt d'avoir dénaturé l'article 11 du Code marocain du statut personnel et des successions qui impose un ordre de priorité dans l'indication des

[E], il lui appartenait de lui céder la priorité, et en déduisant du témoignage de M. [I], qui circulait dans le même sens que la moto conduite par [D] [G], et selon lequel M.

l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1994), que la société Stork Nijhuis (société Stork), titulaire d'un brevet européen enregistré sous le numéro 19.332, dont la demande a été déposée le 2 mai 1980 avec priorité

La société Trodat GmbH est titulaire de : - deux modèles français de timbres manuels déposés le 16 août 1993 sous le n° 934293, sous priorité d'un modèle autrichien déposé le 17 février 1993 ; - un modèle