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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201754
20 novembre 2014
que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une atteinte à l'état de santé de la victime l'anxiété dont elle souffre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101176
8 octobre 2014
sociale relevait que le discours du père s'inscrivait dans une certaine défiance de la mère et qu'il persistait à se montrer disqualifiant et qu'elle a mis en lumière la frustration maternelle dont souffre
ECLI:FR:CCASS:2009:C202181
17 décembre 2009
, qu'elle n'a pas de langage parlé, s'exprime par gestes et qu'elle est la seule à pouvoir la comprendre mise à part une autre personne qui entretiendrait des contacts réguliers avec elle ; qu'elle souffre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300274
24 février 2009
règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire, sans être astreint à démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre
ECLI:FR:CCASS:2009:C201221
9 juillet 2009
X... d'établir d'une part que l'affection dont il souffre est la conséquence directe de la vaccination contre l'hépatite B et d'autre part que cette vaccination est survenu par le fait ou à l'occasion
ECLI:FR:CCASS:2014:C200419
13 mars 2014
ordonné la communication du dossier de l'assuré à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (comité régional) pour avis sur l'origine professionnelle de la pathologie dont il souffre
ECLI:FR:CCASS:2010:C202017
4 novembre 2010
qu'elle n'a pas fait, que rien ne permet d'établir que l'inspecteur de la DRASS ait fait preuve en effectuant sa mission de partialité et que la prise en charge par la caisse de la pathologie dont souffre
soc
613723b3cd5801467740d199
17 janvier 2001
cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1999 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., 2 / de Mme Souad
6137246dcd5801467741569a
26 janvier 2005
licenciement de la femme enceinte est nul l'employeur est tenu de lui verser le montant du salaire qu'elle aurait perçu pendant la période couverte par la nullité ; que cette disposition impérative, qui ne souffre
613724d6cd58014677418c48
12 décembre 2006
X... , n'a aucun lien de parenté avec le majeur protégé et que le travail de l'UDAF ne souffre d'aucune carence ; Attendu qu'en se déterminant par ces motifs, insusceptibles de caractériser la vacance
cr
6079a82d9ba5988459c4bfa9
4 juillet 1989
mineurs ; Attendu, d'autre part, que le régime de publicité restreinte prévu par les articles 14 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 est de rigueur devant la cour d'assises des mineurs et ne souffre
6079b0b89ba5988459c4fc0d
30 janvier 1980
AVEC LA DIRECTION, QU'IL NE POUVAIT S'ABSENTER QU'A LA CONDITION DE SE FAIRE REMPLACER EN REMUNERANT UN CONFRERE PRESENTANT LES MEMES GARANTIES PROFESSIONNELLES ET DE MANIERE A CE QUE LE SERVICE N'EN SOUFFRE
6079b0e99ba5988459c50b66
16 janvier 1985
L'AYANT REJOINT MALGRE UN PREMIER COUP DE FEU TIRE A TITRE DE SEMONCE, IL A TENTE DE L'APPREHENDER, LORSQU'IL A ETE ATTEINT PAR UN DEUXIEME PROJECTILE QUI LUI A SECTIONNE LA MOELLE EPINIERE ; QU'IL SOUFFRE
6079b11c9ba5988459c512fc
6 janvier 1988
, cependant, que le principe posé par l'article 90 du décret du 27 novembre 1946, d'après lequel les frais relatifs aux soins ne sont remboursés que s'ils ont été prescrits par un médecin agréé, ne souffre
60794c479ba5988459c45156
28 mars 1990
l'article 1626 du Code civil : Attendu que, quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre
ECLI:FR:CCASS:2008:C200331
6 mars 2008
contredire l'avis émis par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, saisi par la caisse, qui apparaît clairement explicité en ce qu'il précise que l'origine du syndrome dont souffre
613720dacd580146773eef02
1 mars 1989
ce redressement, au motif que les formalités prévues à l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas été respectées, alors que la procédure contradictoire prévue par ce texte ne souffre
6137219acd580146773f5217
22 octobre 1991
(Yvelines), 3°) la société Souac, dont le siège est ... (8e), 4°) Carte Accord, BP 83 à Croix (Nord), 5°) la société Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 6°) la société Cofica, dont le
61372660cd58014677425162
18 novembre 1992
a pratiquées sur sa personne ; que la cour d'appel ayant estimé "que la rééducation active prescrite à tort par le médecin a eu indiscutablement un rôle dans l'apparition de l'algodystrophie" dont souffre
613721a5cd580146773f5967
17 mars 1992
instance de Saintes, 24 octobre 1989) retient, que si, selon le certificat médical qu'elle produit, Mme X... est actuellement en période de rémission, il résulte du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle souffre
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