mutuel de Loire-Atlantique et du Centre (la CFCM) et la société Kéops, pour assurer le financement de l'opération de promotion immobilière envisagée par cette dernière sur deux terrains préalablement acquis

D'ALGERIE, A OBTENU, EN CETTE QUALITE, DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GERS, AUX DROITS DE LAQUELLE EST SUBROGE LE TRESOR PUBLIC, DIVERS PRETS EN VUE DE SON INSTALLATION EN FRANCE ; QU'IL A ACQUIS

Y... ses principales dépenses de santé futures au fur et à mesure de ses besoins et sur présentation des factures acquittées ; "aux motifs que le premier juge a évalué à 13 178,92 euros la créance de RSI

Certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu'elle va au-delà du public concerné par les produits ou les services pour lesquelles ces marques ont été enregistrées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n D 91-41.514 formé par la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et

sociale dans les mines, pour une silicose contractée dans son activité de mineur de fond, de 1936 à 1953, la caisse primaire l'a invité, par lettre du 13 octobre 1965, à se mettre en rapport avec l'organisme

pénale, ensemble les articles 1131 et 1165 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Y... a passé commande de divers matériels à la société Sip-France, pour l'acquisition

tribunaux judiciaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2007), rendu sur renvoi après cassation (10 janvier 2007, pourvoi n° 06-11.130) que la commune de Montélimar (la commune) a acquis

septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Nïmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

Or, Monsieur X... n'a pas acquis le statut de courtier pendant l'exécution de la convention.

L'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter. 4.

pour son nouveau montant, la cour d'appel a débouté la Caisse de ses demandes en paiement des majorations de retard et en remboursement des frais de signification de la contrainte aux motifs que l'organisme

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

Paris, 22 janvier 2013), que la société civile immobilière dénommée Société de gestion X... et ses enfants (la SOGEB) a été constituée pour acquérir et exploiter un immeuble ; que la société Bruxys a acquis

1789 ; Attendu que les dispositions contestées sont applicables au litige, s'agissant d'une demande de décharge, formée par la société Paris Saint-Germain football, de l'impôt sur les spectacles acquitté

loi n° 87-677 du 5 juillet 1985, ensemble les articles L. 376-1, L. 351-1 et L. 351-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les prestations versées par un organisme