CHAUVIN, président Arrêt n° 1330 F-D Pourvoi n° G 16-24.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Gayraud tranchage industrie PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

I..., après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

sa demande et annuler les avis d'échéance, l'arrêt retient que l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° N 17-17.812 R É P U B L I

PIREYRE, président Décision n° 10582 F Pourvoi n° S 19-15.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. R...

[I] [J], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [OP] [V], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 7], 6°/ à M. [C] [A], domicilié [Adresse 15], 7°/ à M.

ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, en étant notamment défaillant dans le management des suites opératoires ; si le prévenu a déclaré pratiquer depuis de nombreuses années

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° D 18-14.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° E 18-14.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° F 18-14.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

FROUIN, président Arrêt n° 937 FS-P+B Pourvoi n° H 15-11.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° N 16-24.731 R É P U B L I

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Luciol.

L'indemnité calculée comme indiquée ci-dessus sera majorée si l'intéressé a occupé préalablement dans l'entreprise une fonction d'ouvrier ou d'employé, de .. - 2% pour chacune des dix premières années

Audience publique du 31 mars 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° S 14-21.461 R É P U B L I

DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BEAUREPAIRE, EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME WANNER (USINE DE CONSTRUCTIONS ISOLANTES DE LOOS-LES-LILLE), COMME OUVRIER

Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° R 15-11.229 R É P U B L I