C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Y...

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Pré des dames, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martel Catala, ayant son siège social BP. 88 à Sélestat (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel

de Basse-Terre ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [M], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2013 par la cour d'appel

commis, par ordonnances du 28 novembre 2012, un huissier de justice afin de se rendre au siège social de la société General Motors France (la société GM) et rechercher, se faire remettre et/ ou prendre copie

T..., société de fait, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-14.870 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2011), que la société Coopération Verlags, dont Emery X... était

d'Agen ; CASSE ET ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus les 7 septembre 2015 et 24 octobre 2016, entre les parties, par cette même cour d'appel ; remet, en conséquence, la cause et

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Portée et conséquences de la cassation 12.

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSA International, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 22 octobre 1993 et 30 juin 1994 par la cour d'appel

[F] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF EN services,

a excédé ses pouvoirs et violé le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que le contrat de raccordement ne constitue pas

a excédé ses pouvoirs et violé le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que le contrat de raccordement ne constitue pas

X... a copié sur son ordinateur personnel un grand nombre de fichiers dont il avait la disposition à partir de son ordinateur professionnel ; que l'immunité bénéficiant au salarié est limitée au litige

Lors des disputes avec sa mère, elle en arrivait à se donner des coups sur la tête et le corps" ; que, toutefois, ce témoignage est contredit par le témoignage de la mère de Mme [D] [A] qui indique

du Berry (SCB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 5 novembre 1999 qui, pour abus de confiance, détournement de fonds publics, faux documents administratifs et prise illégale d'intérêts