LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Paco X..., domicilié ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Britta X..., domiciliée ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), qu'ayant fait liquider, à effet du 1er juillet 2000, ses droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de sa pension pour tenir compte de son inaptitude à la suite d'une réclamation formée dans le délai de recours contentieux ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Monsieur X..., né en 1934, après

; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions que statuant postérieurement au divorce prononcé le 15 décembre 1978 sur la requête conjointe des époux X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la société civile coopérative Verdland Aquitaine, a formé un recours en révision contre un jugement du 15 mai 2002 ayant condamné celle-ci à payer une certaine somme à la société France Telecom et l'ayant

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine de Bertalai, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La demanderesse aux pourvois n° K 20-15.292 et J 20-15.383 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique identique de cassation annexé au présent arrêt.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable le recours en révision formé par une partie (la société Cora), contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 1985), statuant sur renvoi après cassation, qu'un arrêt du 7 juillet 1976, devenu irrévocable, a décidé, en application de

Centre-Est (Centrest) pour garantie de sa créance contre Mme A... ; que, sur recours en révision de la société Centrest, un arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 décembre 1983 a dit n'y avoir lieu à

européen, qu'il est précisé dans le mandat d'arrêt que la personne remise dispose d'une possibilité d'obtenir une révision de la condamnation, sans s'assurer, en l'état des mentions du mandat d'arrêt

Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de Paris, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris

Jean Y..., de Me Guinard, avocat de la société Savoie révision, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Savoie-Revision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2007), que par arrêt du 21 octobre 2003 de la cour d'appel de Riom confirmant

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la caisse ne pouvait pas procéder à la révision de la pension de M.