1352, 1353 et 1356 du Code civil, cette présomption est en effet renversée par l'aveu que Mme Y... a fait devant les premiers juges ; que l'arrêt attaqué a violé les articles susvisés du Code civil ;

du travail d'allocations familiales dues au titre des gains et rémunérations définis à l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, versés au cours d'un mois civil aux salariés concernés "aux termes

L. 243-7 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ que la notification d'une lettre d'observations régulière comportant

1353 du Code civil" ; Mais attendu qu'appréciant souverainement le montant des réparations, les estimations de l'expert et la force probante des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel

455 du code de procédure civile. » Réponse de la cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : 5.

1353 du Code civil)" ; Mais attendu qu'ayant relevé, au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis, qu'il n'était pas établi que les époux X... aient bénéficié à un moment quelconque, avant 1990

1353, anciennement 1315, du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2.

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153, devenu article 1353 du code civil, et les articles L

l'assuré et s'il existait le moindre élément objectif corroborant les déclarations de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315, devenu 1353, du code civil

1315 du code civil devenu l'article 1353. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 11.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les sociétés Lydis et Slymag se bornaient à contester les méthodes de contrôle et

1315 devenu 1353 du code civil et L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail ; 2°) ALORS QUE tenu de motiver sa décision, le juge ne peut statuer par voie d'affirmation péremptoire sans préciser l'origine

Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 4.

1353 et 455 du Code civil ; Mais attendu que la preuve de la conclusion du contrat d'assurance ne peut résulter que d'un écrit émanant de la partie à laquelle on l'oppose ; qu'en relevant que Mme X

Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et l'article 1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 5.