1382 du code civil ; 2°/ que le notaire n'est pas dispensé de son devoir de conseil par les compétences professionnelles ou les connaissances de ses clients en considération desquelles il est seulement

1382 du code civil ensemble la loi du 5 juillet 1985.

455 du nouveau Code de procédure civile et dans sa deuxième branche un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre

1382 du code civil ; Mais attendu que procédant à l'interprétation de l'acte, qu'une rédaction ambigüe rendait nécessaire, l'arrêt relève qu'eu égard à la généralité des termes employés, les parties

1382 du code civil.

1116 et 1382 du Code civil.

1382 du code civil, les travaux réalisés conformément aux indications du maître d' uvre, et réceptionnés sans réserve par lui comme ayant été effectués "suivant les règles de l'art" ; qu'en retenant la

X... devait être retenue sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; qu'en se bornant à écarter cette responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas

1382 du code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1382 du code civil est inapplicable à la réparation de dommages qui résulteraient de l'inexécution d'obligations contractuelles

Y... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement ayant condamné Mme X... à ne lui verser qu'une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu, d'une part, qu'ayant

DE SON PERE ; ALORS QUE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, EN ORDONNANT EN TERMES ABSOLUS LA REPARATION DE TOUT FAIT QUELCONQUE DE L'HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE, NE LIMITE EN RIEN NI LA NATURE DU

1382 du code civil ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, l'arrêt énonce qu'elle ne démontre aucune faute de la part

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le

1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la Caisse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt retient qu'elle invoque un préjudice équivalent

1382 du code civil, l'arrêt retient que cette société, qui reprochait à la société E.

Z... le jour de la vente, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que seul le préjudice certain peut être réparable ; qu'en se bornant à relever, pour condamner M.

1382 du Code civil ; d'autre part, qu'en imputant à la société Aubray-Dis une faute résultant d'une méconnaissance de l'article 73 du Code de procédure pénale, sans constater que Mme X... avait été arrêtée

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE TROUVANT EN MER, AVEC PLUSIEURS COEQUIPIERS, SUR UN VOILIER

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel constate, en toute hypothèse, que trois des quatre virements litigieux, d'un montant global de

X... et ses éditeurs en diffamation envers la mémoire de leur fille, et subsidiairement en réparation de leur préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en soutenant que les tendances