/ de la société Yeni Istambul Pizza Istambul, dont le siège est ..., 131 / de la société Yeni Istambul, dont le siège est ..., 132 / de Mme ZP..., demeurant ..., 133 / de M.

X..., ce dernier et l'assureur ont, par acte du 14 juin 2013, assigné sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil, la société ERDF, qui leur a opposé la prescription

132-19 du Code pénal, ensemble les articles 130-1 et 132-1 du Code pénal; Et sur le second moyen de cassation, proposé pour M.

, la suppression de la prime de 13e mois permettait de sauvegarder deux emplois, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; troisièmement, alors que l'employeur est tenu

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

2 du code civil, ensemble les articles 24 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, L. 133-4-2 et L. 241-13 du code de la sécurité sociale et L. 8211-1 du code du travail ; 4°/ que la loi qui édicte

137, 138, alinéa 2, 9 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre d'André X... les obligations suivantes du contrôle

137, 138, alinéa 2, 9 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de Jean-Marie X... les obligations suivantes

Z... et son assureur, la compagnie AGF, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, qu'en

130-1, 132-1, 132-19 et 132-24 du code pénal et les articles 485, 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, deuxièmement, et en tout cas, en matière correctionnelle, et en cas de prononcé

°/ de Mme Astride AW..., demeurant ..., 57990 Hundling, 131°/ de Mlle Liliane AD..., demeurant ..., 132°/ de Mme Sylviane ZW..., demeurant ..., 133°/ de Mme Jacqueline XR..., demeurant ...,

Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 24.

137, 138, 139, 140, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la requête de Vanni X... tendant à la main-levée partielle du contrôle

L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; 4°/ que, par application de l'article L. 132-5-1 du code des assurances, l'assureur est tenu de remettre

132-1 du code pénal. » 6.

[G] [F] a formé une réclamation contre l'ordonnance pénale le condamnant à une amende forfaitaire majorée de 135 euros pour contravention de la quatrième classe prévue à l'article R. 412-1 du code de la

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 112-1, 130-1, 131-27, 132-1, 314-10 du code pénal, L. 249-1 et L. 654-5 du code de commerce

122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.