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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137239ecd5801467740c1b2
7 juin 2001
Patrice X..., demeurant ..., 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans, LA COUR, composée selon l'article
6137239ecd5801467740c1b3
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Daniela X..., épouse Y..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 15 novembre 2000 par l'assemblée
613723e9cd5801467740fc1b
10 juillet 2002
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats de
613723adcd5801467740cd56
Jean-Pierre X..., demeurant ... et Mons, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, rendue le 6 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
613722b8cd580146774009f1
8 octobre 1996
Murat X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Poitiers; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
61372231cd580146773faf72
20 juillet 1994
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Victoria Y... divorcée X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1993 par l'assemblée
6137220ecd580146773f9dea
3 novembre 1993
Jean X..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article
613721f1cd580146773f8e9b
7 juillet 1993
(Seine-Maritime), en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen.
613721e2cd580146773f8727
20 octobre 1993
(Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
6137229acd580146773fefa6
14 novembre 1995
Philippe X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
613722e9cd58014677403164
27 mai 1997
Perrick X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1996 et d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée
613722d7cd580146774022bc
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Joelle Z..., épouse d'X..., demeurant centre Henri Y..., ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1996 par l'assemblée
613722e2cd58014677402bba
24 juin 1997
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Maria Candida X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 18 novembre 1996 par l'assemblée
6137224dcd580146773fbdca
20 décembre 1994
(Var), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
613723eacd5801467740fd4e
13 novembre 2002
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats de
613723eacd5801467740fd85
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats de
613723efcd58014677410182
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats
613723efcd58014677410183
613723dccd5801467740f227
Patrick X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats
613723e6cd5801467740f963
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale de cette cour
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