Z... ; qu'en déclarant que le prêt avait une cause, dès lors que les fonds avaient été remis par le prêteur à M.

faute intentionnelle du syndicat des copropriétaires qui a causé l'effondrement en cause, mais uniquement un défaut d'entretien qui ne peut être assimilé à une faute intentionnelle au sens contractuel

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'avoir refusé de réduire le montant de l'indemnité due par l'ONC alors, selon le moyen, que, d'une part, il suffit, pour que l'indemnité soit réduite, que la victime ait procédé en connaissance de cause

sa rédaction alors applicable ; Attendu que l'arrêt attaqué n'a accordé au salarié qu'une somme de 25 611,43 euros (soit 168 000 francs) à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause

assigné à personne, n'était pas représenté, les sociétés défenderesses, non assignées à personne, étant également défaillantes ; qu'un jugement réputé contradictoire du 27 mai 1982 a mis hors de cause

éventuellement travailler pour accomplir les travaux de remise en état ou de ressemis ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime au mois de février 2014 de dégâts causés

Z... dans une société en nom collectif, a assigné ce dernier aux fins de voir prononcer la dissolution de cette société pour cause de mésentente ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième

de la juridiction, devant lesquels cette autorisation a été produite, que l'opération de vente menée par lui était régulière ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que la lettre en cause

La société [7], ayant pour activité la gestion d'animatrices de lignes téléphoniques surtaxées pour adultes, et sa gérante, Mme [K] [O], ont été mises en cause pour des faits de travail dissimulé et de

en cause sa responsabilité civile professionnelle. 11.

Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse et insuffisance professionnelle le 29 janvier 2015. 3.

la chambre d'accusation relève que Hocine X... aurait participé à un commerce de produits stupéfiants, notamment d'héroïne, et aurait proféré des menaces à l'encontre d'un revendeur qui le mettait en cause

et que cet usage ait été susceptible de causer un préjudice ; le prévenu était parfaitement informé du mode d'approvisionnement en maquettes auprès d'un fabriquant mauricien avec lequel il avait été en

envers un particulier, à la suite de la parution, le 4 octobre 1991, dans une édition locale de ce journal, d'un article relatif à l'Association pour le Centre national de la mer, qui la mettait en cause

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation sans renvoi M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage causés par des pêcheurs, qui auraient,

GAN, qui avait réalisé la toiture avec des matériaux fournis par la société Samse, elle-même appelée en garantie par le couvreur ; que la SCI étant dissoute, ses anciens associés ont été appelés en la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est