B..., domicilié [...] , 3°/ à Mme G... O..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme I... X... , domiciliée [...] , 5°/ à Mme T...

___ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11132 F Pourvoi n° A 17-21.412 R É P U B

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10122 F Pourvoi n° H 20-14.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : II.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 302 M, 407, 438, 466, 169 bis annexe III, 267 octies annexe Il, 1791, 1794-3, 1799-3, 1804 du Code général des impôts, L. 80 A et L. 80 B,

.- B... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mars 2010), que M. et Mme X...- B...

FROUIN, président Arrêt n° 2697 FS-D Pourvoi n° J 16-15.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° Z 19-21.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 94 F-P+B Pourvoi n° B 16-11.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° T 22-22.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° G 19-14.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[YY] [RR], domicilié [Adresse 30], 34°/ à Mme [ZZ] [II], domiciliée [Adresse 31], 35°/ à M. [MM] [EE], domicilié [Adresse 32] (Royaume-Uni), 36°/ à M.

Z..., A..., B..., C..., D...et E...en qualité de délégués syndicaux au sein de la Direction Orange Sud-Ouest de l'UES France Télécom ; que contestant la représentativité du syndicat, les sociétés composant

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10495 F Pourvois n° B 18-22.659 K 18-22.713 U 18-22.721 S 18-23.317 JONCTION R É P U B L I Q U E F R

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

société CDC Entreprises Capital Investissements (la société CDC ECI), elle-même filiale de la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) ; que la société CDC EC a créé, en 1999 et 2001, deux FCPR (I et II

II a été fait appel aux périodes accomplies en Allemagne pour l'ouverture des droits à pension d'invalidité de Madame T....

Raymond B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section AS), au profit : 1 / de Mme Josette Z..., épouse de M.

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place