X... et Y..., compte tenu de la date de leur embauche, ne répondaient pas aux conditions légales, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 15 novembre 1984), que Mme X... qui, du 1er octobre 1980 au 28 février 1983, avait remplacé une employée de la Banque de Savoie, en congé

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X..., engagée le 14 septembre 1986 par l'association Bédaricienne de restauration en qualité de secrétaire, s'est trouvée en congé

nationale des magasins d'alimentation ; Attendu que Mme X..., engagée le 7 février 1990 par la société Chedeville, a été en arrêt de travail pour maladie du 1er juin 1994 au 6 août 1994, puis en congé

AU DETRIMENT DES GREVISTES, NI UNE AMENDE PROHIBEE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT CONSTATE QUE SI LES RETENUES ETAIENT LES MEMES EN CAS DE GREVE ET EN CAS DE MALADIE, CERTAINS TYPES D'ABSENCES (CONGES

flux programmés, ou encore de la validation des horaires des salariés lors de l'absence de cette dernière ; que pour répondre au moyen selon lequel Sandrine X... aurait remplacé sa collègue pendant son congé

AVAIT ETE EN CONGE DE GROSSESSE A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1969, QUE L'ACCOUCHEMENT AVAIT EU LIEU LE 10 NOVEMBRE SUIVANT ET QU'ELLE AVAIT ETE CONGEDIEE PAR LETTRE DU 30 DECEMBRE 1969 AVEC EFFET DU 2 FEVRIER

l'espèce ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes aurait dû écarter la demande de l'intéressée ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de la cause, le conseil de prud'hommes a retenu qu'à la suite de son congé

salariée de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, le conseil de prud'hommes a relevé que la cessation d'activité était effective à compter du 17 mars 1990 et que, le 30 avril 1990, terme du congé

que, pour décider que le licenciement reposait sur une faute grave et débouter la salariée de ses demandes d'indemnité de préavis et de licenciement, l'arrêt attaqué a énoncé qu'à l'expiration de son congé

salariée de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, le conseil de prud'hommes a relevé que la cessation d'activité était effective à compter du 17 mars 1990 et que, le 30 avril 1990, terme du congé

Y... selon contrat à durée déterminée d'un mois à compter du 3 avril 1995 ; qu'il était stipulé au contrat qu'il était conclu pour remplacer un congé de maternité ; que la salariée a saisi la juridiction

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 novembre 1988) que Mlle H... a été engagée le 31 mai 1976 par la société des Nouvelles Galeries en qualité d'employée administrative ; qu'ayant été en congé

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.141-1, L.321-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme Y... s'est vu prescrire, à l'issue de son congé

décembre 1988 par la société Garage de la Madeleine, suivant un contrat à durée déterminée pour une période de six mois, du 1er décembre 1988 au 31 mai 1989, afin de remplacer une salariée absente pour congé

fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie a engagé, en qualité de vendeuse, Mme Z..., par contrat à durée déterminée, pour assurer, du 18 mai au 17 octobre 1988, le remplacement d'une salariée en congé

le contrat à durée déterminée établi entre les parties le 1er février 1999 prévoyait qu'il était conclu pour le remplacement de deux salariées absentes, l'une pour maladie, et l'autre en raison d'un congé

statue sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réparation du préjudice moral subi du fait des circonstances de la rupture intervenue à l'issue de son congé

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 avril 2005), que Mme X..., qui exerce la fonction salariée de conseiller en assurances, a sollicité l'indemnisation de son congé maternité

de maternité ; elle s'est retrouvée progressivement mise à l'écart et stigmatisée dès son retour de congé de maternité, alors notamment qu'elle n'a pas été associée à la mise en place d'un nouveau programme