collective appliquée aux autres femmes de ménage dépendant directement de la société gérant l'hôtel à savoir la convention collective des hôtels, restaurants, cafés, - elle ne perçoit ni 13e mois, ni

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957 ; Attendu qu'aux termes de ce texte

X..., qui avait atteint l'âge de 60 ans, et qu'elle employait depuis le 11 février 1957, la rupture de son contrat de travail en application de l'article 51 de la convention collective nationale de travail

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ; que l'article 15 de la convention collective de la métallurgie dispose que la prime d'ancienneté

du 8 février 1957 dispose que « les agents diplômés au titre de l'une des options du cours des cadres organisé par l'Ucanss obtiennent deux échelons d'avancement conventionnel de 2 % à effet du premier

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par actes du 26 décembre 2012, Mme X... et vingt-neuf autres

postérieure à l'entrée en application de l'avenant n° 90-01 du 10 janvier 1990 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non

la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ne s'appliquait qu'aux médecins salariés occupés à plein temps et à titre permanent, qu'elle

de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et de la condamner en conséquence au paiement d'un rappel de salaire à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ qu'il

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14

de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et de la condamner en conséquence au paiement d'un rappel de salaire à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ qu'il

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but lucratif du 31 octobre 1951 (dite Fehap) ; que cette convention collective imposant à l'employeur

de sécurité sociale du 8 février 1957, en son annexe 3 relative à la classification des niveaux hiérarchiques des cadres et l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, le cadre organisant

février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à

février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à

février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 applicable en la cause que le salarié lié par contrat à durée indéterminée et licencié alors qu'il compte un

collective nationale du personnel des banques ; Attendu que M.

collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa dernière branche : Vu les articles L. 132-9

qui relèvent de la convention collective nationale de 1976.