[X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.934 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile statuant en matière de baux ruraux), dans le

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10158 F Pourvoi

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10045 F

de Normandie (la SAFER) et qu'ils devaient les libérer à la fin de la saison ; que, par déclaration du 10 juin 2015, les consorts L... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI REJETTE LEURS DEMANDES EN REPRISE, RESPECTIVEMENT FAITES AU BENEFICE DE LEURS FILLES MAJEURES MICHELE ET JEANNE, DE DEUX EXPLOITATIONS DONNEES A METAYAGE, D'AVOIR STATUE PAR LA MEME DECISION

paritaire des baux ruraux d'Avignon du 9 juillet 2004 en ce qu'il a fixé le prix du fermage à compter du 1er octobre 2000 à 15. 590 l de Chateauneuf-du-Pape pour les terres et réformant cette décision

X... avait eu connaissance de l'autorisation d'exploiter délivrée à l'EARL de la Fougère, et avait saisi tour à tour le préfet, puis le tribunal administratif, d'un recours contre cette décision, ce dont

pour reprise personnelle au bénéfice d'un des leurs ; que les époux Y... ont alors contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux ; Attendu que pour valider le congé pour reprise délivré

[E] [R], 2°/ Mme [Y] [L], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 21-21.456 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 01-16.471 et J 01-16.894 ; Sur le second moyen du pourvoi n° Z 01-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 01-16.475 et F 01-16.891 ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 01-

F... a saisi le tribunal paritaire en contestation de la résiliation et indemnisation ; Attendu que, pour statuer sur le préjudice de M.

ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Pontivy, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé :, Attendu qu'ayant relevé que, pour le terme de novembre

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement rendu le 31 août 2018 par le tribunal paritaire des

[F] et l'EARL s'y sont opposés et ont saisi le tribunal paritaire en sollicitant la requalification en bail rural de la convention conclue avec Mmes [S] ; Attendu que M.

C.I les 3 F, propriétaires des biens qu'elle lui louait, étaient établis pour le compte de M X... ; - Si Mme X... a, dans une instance devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Redon, demandé l'intervention

paritaire des baux ruraux), dans le litige les opposant à Mme [Z] [E], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.