LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° G 15-18.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

PIREYRE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° A 18-22.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

, les a condamnés, notamment, à une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation.

Le procureur de la République a relevé appel de cette décision. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

complémentaires et d'une provision.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

[W] [R] a été mis en examen des chefs susvisés puis placé en détention provisoire le même jour. 3.

CHAUVIN, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° W 16-16.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

d'appel a délibéré conformément à la loi, que la décision a été rendue le 4 mars 1997 par MM.

L'avocat de l'intéressé a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[I] [P] est mis en examen des chefs d'offre ou cession, acquisition, transport, détention de résine de cannabis (quantité évaluée à 16 kilogrammes), en récidive légale, de blanchiment en récidive

à titre de dommages-intérêts, sans caractériser l'existence d'un tel préjudice financier distinct du seul non-paiement de ses salaires de juillet et août 2010 déjà réparé par l'octroi de provisions sur

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10179 F Pourvoi n° H 17-15.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le