X..., salarié de la société Thomson devenue société Thales TIV (la société), du 31 mai 1966 au 31 mai 1989, a effectué le 5 juin 1999 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire

[H] (la victime), salarié de la Société [4] (l'employeur), a effectué le 19 novembre 2013 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'un "état

2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., salariée de la Société nouvelle de volaille (l'employeur), a souscrit le 24 novembre 2008 deux déclarations

Z..., salarié du 1er avril 1977 au 10 mai 1993, de la société Eternit, en qualité d'ouvrier de production a souscrit le 17 octobre 2006 une déclaration de maladie professionnelle que la caisse primaire

(la victime) a adressé à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse), le 4 septembre 2012, une déclaration de maladie professionnelle relative à un syndrome anxio-dépressif qui a été

de maladie professionnelle du 5 décembre 1995 à laquelle elle se réfère la cour d'appel qui déclare "erronée" la mention de cette pièce indiquant formellement "date de la première constatation médicale

médical initial et dans la déclaration de maladie professionnelle est différent de celui figurant au tableau de maladie professionnelle ayant justifié la prise en charge, l'avis favorable émis par le

X..., employé en qualité de plombier-chauffagiste par la société Dos Santos, a transmis le 7 janvier 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire une déclaration de maladie professionnelle

(la victime), salariée de la société Monoprix exploitation (la société), a souscrit, le 8 juillet 2008, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet

X... a adressé à la caisse une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles ; qu'après enquête, la caisse a constaté que l'intéressé n'avait pas été exposé

Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 31 juillet 2014 à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la Caisse) une déclaration

X..., salarié de la société Eternit (la société) depuis 1965, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 13 décembre 2000 pour des plaques pleurales en lien avec son activité professionnelle

D... a souscrit, le 16 mars 2015, une déclaration de maladie professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse), le 3 septembre 2015, au titre du tableau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône du 6 octobre 2008 de prise en charge de la maladie déclarée le 9 avril 2008

X... et débouter cette dernière de son action récursoire, l'arrêt retient que sur le double de la déclaration de maladie professionnelle établie initialement par M.

professionnelle ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le certificat médical initial, la déclaration de maladie professionnelle et la fiche de colloque médico-adminstratif, figurant au

ayant travaillé de 1963 à 2003 pour le compte de la société Bsn Glass Pack aux droits de laquelle vient la société OI Manufacturing France (la société), [EN] [OD] a souscrit le 30 décembre 2008 une déclaration

X..., salarié en qualité d'analyste-programmeur, a souscrit une première déclaration de maladie professionnelle le 28 décembre 2005 sur la base d'un certificat médical de même date mentionnant un « syndrome

U... a souscrit, le 4 mars 2014, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un « cancer bronchique exposition professionnelle à l'amiante » ; que cette