du conseil de prud'hommes, sa demande est donc être accueillie à hauteur de 100 euros.

la société Calzia Astegiano à compter du 1er mars 1987, a été licencié pour faute grave, le 26 décembre 1988; que se prévalant de la qualification de cadre, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée du 11 octobre 2011 d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes relatives à sa classification professionnelle et à la résiliation

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs énoncés au mémoire annexé et tirés des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du

X... a été engagé par le Conservatoire études des écosystèmes de Provence Alpes du Sud (CEEP) le 18 novembre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre notamment

de technicien qualifié 2e degré ; que faisant valoir que ses fonctions répondaient à la classification de cadre niveau G, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'association Lieu

La demanderesse au pourvoi n° E 20-23.199 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi agence Provins, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

société Automobiles Peugeot en 1958, en qualité de dessinateur ; qu'après plusieurs promotions, il est passé au 1er janvier 1976, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aviva assurances AMIS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Sur les demandes indemnitaires : Sur la demande relative à la discrimination salariale : La quatrième branche du pourvoi de M.

[B] de sa demande de résiliation judiciaire, la cour d'appel a relevé que "le 28 juin 2018, il a été proposé à M.

, qu'il appartenait à la cour d'appel dans son appréciation de retenir la classification qui lui était attribuée par l'employeur dans un protocole d'accord et de lui appliquer un coefficient prévu par

du conseil de prud'hommes, sa demande est donc être accueillie à hauteur de 100 euros.

du conseil de prud'hommes, sa demande est donc être accueillie à hauteur de 100 euros.

tendant à obtenir la qualification professionnelle de "spécialiste nettoyage P2 2e échelon" et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire y afférent, alors, selon le moyen, d'une part, que

, 5 septembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts et de les avoir condamnés à rembourser les sommes qui leur avaient été versées en exécution de la