, notamment, du fait que la société Foncinvest serait insolvable, la cour d'appel a pu retenir qu'au vu de ces éléments, M. et Mme K... ne justifiaient pas leur demande de dommages-intérêts dirigée contre

X... avait contribué à la réalisation de son propre dommage à concurrence de moitié et a ajouté que la prescription quinquennale ne s'appliquait qu'aux intérêts normaux et de retard et aux accessoires

à ses devoirs d'information et de conseil ne court qu'à compter du rachat du contrat, date de réalisation du dommage ; que pour déclarer irrecevable comme prescrite l'action engagée le

en exécution du contrat d'assurances n'avait pas le même objet que l'action en paiement de dommages-intérêts pour manquement de la société d'assurances à son devoir de conseil, la cour d'appel a violé

soumise à la Commission des opérations de bourse ainsi que d'avoir manqué à ses obligations d'information et de mise en garde, a demandé sa condamnation à des dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter

[J] a reconventionnellement demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

qui leur ont été données ; 1) Sur le moyen tiré du manquement du notaire au devoir de conseil et d'information ; - Sur l'absence d'information sur la précédente catastrophe nature et l'état de l'immeuble

, d'AVOIR condamné la Société Générale à payer à Monsieur N... la somme de 410.000 euros à titre de dommages et intérêts, d'AVOIR ordonné la compensation des sommes respectivement et réciproquement dues

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite la demande de dommages et intérêts formés par M.

de conseil et d'information à l'égard des parties à l'acte et doit prendre toutes dispositions utiles pour en assurer l'efficacité ; qu'en ne recherchant pas si le manquement du notaire à son devoir d'information

et intérêts envers la société IFB France ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « aux termes de l'acte authentique reçu par Maître [V], notaire à [Localité 1], la livraison du bien était stipulée devoir

immatériels qui ne relèvent pas du champ de la garantie « dommage-ouvrage » ; l'assureur conteste également la réclamation des demandeurs concernant la majoration de plein droit des intérêts prévue par

reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde lors de l'octroi des prêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse

Y... l'a assignée en restitution de leur prix et, subsidiairement, au motif que celle-ci avait manqué à son devoir d'information dans l'exécution de son mandat, en paiement de dommages-intérêts ; Sur

[K] [P] la somme de 5.000 euros de dommages-intérêts au titre d'un manquement à ses obligations d'information et de mise en garde ; AUX MOTIFS QUE « M.

à son devoir d'information et de conseil doit être écartée lorsqu'il n'est pas établi que dûment informé, son client aurait pu éviter le dommage ; qu'en jugeant néanmoins que le notaire avait fait perdre

€ à titre de dommages et intérêts ne peut qu'être rejetée ; 2) que sur la responsabilité de la Société Générale tirée d'un manquement à son obligation d'information, de conseil et d'exécution du contrat

[D], qui a contesté devoir toute somme supplémentaire et a demandé, à titre reconventionnel, l'indemnisation des infiltrations d'eau dans le sous-sol ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Y... la somme de 1 500 euros à tire de dommages-intérêts et rejeté les demandes de résolution du contrat et de paiement de diverses sommes, l'arrêt rendu le 30 mai 2013, entre les parties, par la cour

; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors selon le moyen : 1°/ que le manquement à une obligation précontractuelle d'information ne peut suffire à caractériser