La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société L'Emile, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Srl, 13°/ à la société Micacchioni SNC, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° S 15-18.337 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

après relaxe de la prévenue ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale,

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie d'assurances Seine et Rhône, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

J..., V... et U..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme K... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

K..., O... et W..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

[B] a formé un recours, limité à sa demande d'inscription dans la spécialité Ebénisterie-Marqueterie, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que

L'appelant, qui a été licencié sans autorisation administrative et qui ne demande pas spécialement sa réintégration au sein de la SA CCF, peut prétendre, d'une part, à une indemnité pour violation du statut

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'activité économique et de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel de salaires et de limiter l'indemnité spéciale de licenciement, alors « que la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, réduisant

de responsabilité pour faute lourde résultant du fonctionnement défectueux d'un service chargé d'une mission de police judiciaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

marque déposée par la société Pezziol, en contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Arhial fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

K... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et individuellement habilités à cette fin ; que doit figurer au dossier de la procédure, le document ou la mention établissant quels fichiers spécifiques l'enquêteur est spécialement habilité à consulter