n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le SIDRU fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du contrat de swap pour dol alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un contrat

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

[B] concernant les conditions d'organisation du voyage indiquant qu'à aucun moment il n'avait été en contact avec une autre personne que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Foncière de l'Ouest.

X... et de Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu que ces moyens ne sont

. ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit au pourvoi n° Y 09-43. 343 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. Y...

charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise ; que ces dispositions étant d'ordre public, elles ne pouvaient faire l'objet d'une renonciation de la part du comité central d'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité central d'entreprise des usines Chausson, dont le siège est

de gestion diligentée à la demande du comité d'entreprise que, d'une part, le recours à l'emprunt pour financer la restructuration constituait le seul moyen pour la société Wolters Kluwer France d'être

de l'art, aux règles d'urbanisme et au permis de construire dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 1.000 ¿ par jour de retard pendant un délai

LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 429-1, 429-3 et 429-5 du Code pénal, ensemble violation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Scoramat et MM. R... et O... E....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc Il est fait grief

Il faut alors multiplier le coût annuel par le nombre d'années écoulées et allouer un règlement en capital ; - la détermination du coût de la tierce personne future, à compter du jour de la décision.

Il est donné acte à la société SNC Lidl de son désistement du second moyen. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Les Ecuries X... et M. X...

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

l'épreuve, tous les trois à 5 ans d'interdiction de l'activité de démarchage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône