FROUIN, président Arrêt n° 2342 FS-P+B Pourvoi n° A 15-25.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

C... et la société Néo, soutenant que l'opération avait été conclue par leur intermédiaire ; Sur la déchéance du pourvoi principal en ce qu'il est dirigé contre M.

X... a été engagé, le 1er mars 1993, en qualité de directeur du bureau de Paris, statut cadre, par la société Charabot ; que par un avenant au contrat de travail du 4 décembre 1996, la société a mis à

FROUIN, président Arrêt n° 2343 FS-D Pourvoi n° D 15-25.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

conforme à un DTU que le contrat ne visait pas, que la société GSE a conçu un projet non conforme à cette règle de l'art et n'a pas relevé cette non-conformité, et que le dommage serait caractérisé par

X...et douze autres salariés ont été engagés par la société Ahlstrom Labelpack, devenue Munksjö Labelpack, laquelle exerce son activité dans trois usines en France, à Pont-Evêque, Stenay et Rottersac ;

Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° Q 18-20.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

d'engager des actions de prévention, d'information et de formation pour préserver la santé de ses salariés.

Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° R 17-16.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° R 10-27. 884 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD.

s h & Newcastle/Kronenbourg dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR), libellé en ces termes : ‘‘il existe un risque de verrouillage de l'accès à la distribution des brasseurs non

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° U 16-20.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Non seulement il y a du chiffre à faire mais je veux surtout, surtout, aussi du suivi et de la gestion et si on ne veut, pas faire ça alors on laisse tomber.

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1489 F-D Pourvoi n° E 18-19.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

ou celui du lieu d'exécution de la mesure ; que si le débiteur demeure à l'étranger, le juge compétent est celui du lieu d'exécution de la mesure ; que le principe d'application territoriale des voies

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.