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1 082 résultats pour « equilibre des exploitations existantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[S], président du conseil d'administration de L'Humanité, avait insisté sur la nécessité pour la SPDP de revenir à une situation équilibrée, peu important que cela se traduise par une modification des

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01670

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, (devenu l'ANAEM) en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

n'est pas nécessairement fictive et s'ils déclarent, pour se justifier, qu'il s'agissait d'entreprises de premier ordre, qui n'avaient jamais eu d'incidents de paiement, que leur bilan était toujours équilibré

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb64

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

extrêmement favorable qu'elle avait alors portée sur la société cédée, la présentation particulièrement élogieuse qu'elle en avait faite ("société saine - bonne relation bancaire, structure financière équilibrée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00137

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Il n'existait ainsi aucun actif disponible véritable, sauf les disponibilités existantes et une quote-part réduite des stocks en cas de réalisation rapide.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM, en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le mois suivant, la société [...] leur a proposé un accord pour une cessation anticipée d'activité, comprenant, à titre de compensation financière, une indemnité de perte d'exploitation forfaitaire et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les exemples du Distributeur de Guyane et de celui de la Martinique, qui poursuivent encore aujourd'hui leur exploitation, abondamment cités par F...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le mois suivant, la société Chevrolet leur a proposé un accord pour une cessation anticipée d'activité, comprenant, à titre de compensation financière, une indemnité de perte d'exploitation forfaitaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00988

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, (devenu l'ANAEM) en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00350

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

Laudier, il serait impossible avec un résultat d'exploitation sur deux mois de 30 500 euros, dont on ne sait pas s'il va perdurer, soit 183 000 euros par an, de rembourser un dividende annuel de 228 000

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100115

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Marionnet père et fils, société civile d'exploitation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02896

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monoprix exploitation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201754

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

du kayak sur le Var, ont été découverts dans le fleuve ; que le véhicule de [F] [R] et un des kayaks ont été retrouvés sur une voie qui longe la berge, à hauteur de la centrale hydroélectrique n° 8 exploitée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01462

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'en l'espèce, la société FINANCIERE ALTEAD LEVAGE MANUTENTION justifie explicitement

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comm

6137248acd580146774165a8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

intervenues à l'instance, la Société hôtelière du Lido (SHL), la société Holding Savana Sénégal (HSS), la société Hôtels investissements (HI), la société Chaîne Savana Sénégal (CSS), la Société d'exploitation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01608

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Parmi les missions que vous deviez assumer, vous étiez tenu notamment : « d'élaborer le budget des services de l'Argile et d'ordonnancer les dépenses dans le cadre du budget alloué pour l'exploitation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100476

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

à Mme [Q] qui l'a communiquée aux débats ; qu'en relevant, pour ordonner une expertise biologique après avoir retenu que cette ordonnance constituait « la preuve d'une demande érotique, preuve de l'existence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00284

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... fait valoir que la seule baisse du chiffre d'affaire et du résultat d'exploitation de la société Piscines Magiline entre 2012 et 2013 ne présente aucun caractère durable de nature à fonder valablement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00974

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

utiliser les informations relatives à une retenue douanière qu'aux fins, notamment, d'engager une procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou les exploiter

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