A..., Bourreau et Chaulet, architectes, qui l'avaient chargé d'études techniques à l'occasion d'une mission de maître d'oeuvre à eux confiée par l'office public d'HLM de la ville de Roanne ; qu'un arrêt

A... une indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 19 de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques et cabinet d'ingénieurs

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils

d'études techniques SETIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Fondations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Oth bureau d'études techniques Omnium Technic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs

première branche : Vu l'article L. 133-8 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes fondées sur l'application de la Convention collective nationale des bureaux d'étude

Claude X..., directeur du Cabinet d'études techniques et commerciales, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile B), au

(Nord), 4°/ du Bureau d'Etudes Techniques Dewismes, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 5°/ de la compagnie La Zurich, ayant son siège ..., 6°/ des Etablissements Flipo, pris en la

société Kilic bâtiment et de la société Estair, 4°/ à la société Atlantic climatisation & ventilation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Acce Bureau d'étude

de béton armé par un bureau d'études techniques de son choix, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société civile immobilière Les Calanques avait été informée avant la conclusion du marché

personnel était néanmoins permutable notamment de par leur organisation ou leur situation géographique, et ce d'autant plus qu'elle relevait que la société Satif avait une activité d'ingénierie et d'études

selon ce texte, que le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société BETCO (Bureau d'études

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... disposait des autorisations administratives pour réaliser une extension de sa maison d'habitation, que l'expert avait fait procéder à une étude

X... a été engagé le 2 août 2002 en qualité de responsable montage par la société R2CI dont l'activité relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

X... a été engagé le 8 mars 1996 en qualité d'expert en sécurité industrielle par la société Eric, qui est régie par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

A... était cogérant avait une activité d'ingénierie et d'études techniques distincte de celle de M.

l'accord du 22 juin 1999, étendu par arrêté du 21 décembre 1999, relatif à la durée du travail et l'annexe II du 15 décembre 1987, relative à la classification, de la convention collective des bureaux d'études

d'architectes Lods Depondt Beauclair, dont le siège est à Paris (12e), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) du bureau d'études