A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

mutuelles (CIAM) ; que la livraison était prévue pour le 10 mai 1991 ; que la réception est intervenue avec réserves, le 1er octobre 1992 ; qu'en raison de désordres et du retard, les époux X... ont fait

principal résultant des factures que celui-ci avait été contraint de payer aux lieu et place du sous-traitant qui avait abandonné le chantier, créance que l'entrepreneur avait produite au passif de la

Marques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la Caisse nationale des entrepreneurs

Faits et procédure 1.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 avril 2002), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a fait

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits

principal paie le prix dû par lui au Crédit du Nord, banque cessionnaire de la créance de l'entrepreneur intermédiaire ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

X... ; Attendu que la société Unibail fait grief à l'arrêt de la condamner à supporter le tiers des condamnations prononcées au profit de la société Emeraude, alors, selon le moyen, "que conformément

A... et Y..., qui devaient, aux termes de la convention du 23 juillet 1985, payer les entrepreneurs, ne l'ont pas fait, que les entrepreneurs ont, faute d'être payés, déserté le chantier, que l'échec de

en relation directe avec la déconfiture de la société et sa défaillance dans le paiement de ses dettes ; que la société Abbey national France a dénié avoir commis de faute en limitant ses financements

quasi délictuel dont ceux-ci peuvent se prévaloir ; qu'en refusant de retenir la responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à son égard sans constater que celui-ci établissait son absence de faute dans

Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

qui a sollicité reconventionnellement le paiement d'une indemnité représentant la différence entre celle réclamée par elle au maître de l'ouvrage et celle versée par celui-ci ; Attendu que la SPR fait

d'un tiers et la faute du responsable poursuivi, la responsabilité doit être au final partagée entre eux, chacun étant tenu du tout in solidum vis-à-vis de la victime ; que l'entrepreneur professionnel

a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde de travaux et de dommages-intérêts ; Attendu que la société Hartwood fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

disposition par l'entreprise "Brun, Terrassements, Transports" ; que la société Sometra ayant contesté être tenue à ce paiement, la cour d'appel a rejeté sa demande ; Attendu que la société Sometra fait

pour retards et abandon de chantier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bouygues immobilier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses contestations, alors, selon

principal, les 27 février et 28 mars 1989, et qu'à la date de réception par le maître de l'ouvrage de la copie de la mise en demeure adressée à l'entrepreneur principal, soit le 5 juin 1989, le maître