résultait de l'enquête des conseillers rapporteurs ainsi que des propres déclarations de l'employeur que les salariés hommes de l'entreprise étaient globalement payés plus que les femmes pour les fonctions

certitude suffisante la culpabilité du prévenu ; " alors que, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles soulignaient que la culpabilité du prévenu résultait de ce que ce dernier, qui, par ses fonctions

, 3 72O francs et 665 francs les sommes lui revenant à titre de salaire, congés payés et indemnité de licenciement alors que, selon le second moyen, le salarié a droit au salaire correspondant aux fonctions

les fonctions de directeur commercial de la société Macoma à Madagascar ; que, le 23 avril 1999, la société Macoma a congédié M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

résultant du déremboursement total du Chrondrosulf ayant causé « une chute immédiate et vertigineuse » et « une perte de marge drastique » prouvait suffisamment, avec la scission et la redistribution des fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, M.

litiges relatifs à l'exécution et à la rupture des contrats de travail conclus par Eutelsat avec les membres de son personnel n'étaient pas compris dans cette énumération, quelle que soit la nature des fonctions

demandes, l'arrêt confirmatif attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que la clause de résiliation résultant de la volonté commune des parties est licite et justifiée par la nature conjointe des fonctions

cas échéant, de rappeler à la caution la faculté de révocation de son engagement ; que cette obligation est imposée à peine de déchéance des intérêts échus ; que la loi ne distingue pas selon les fonctions

celle-ci était irrémédiablement compromise ou lourdement obérée et, dans le cas où elle l'aurait été, si, par suite de circonstances exceptionnelles, la caution dont elle avait constaté la qualité et les fonctions

X... est également nul ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait que Mme B... avait signé le contrat de prêt en qualité de gérante associée, sans dire en quoi cette fonction exercée dans

Richard Nissan ne verse aux débats aucune pièce prouvant que Jean Y... ait eu connaissance, au moment de son engagement, de l'étendue de celui-ci ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans dire en quoi la fonction

Pour rejeter le moyen, la cour d'appel énonce que le délit d'outrage, prévu à l'article 434-24 et à l'article 433-5 du code pénal selon la fonction exercée par la victime, est un délit de droit commun

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement dans l'entreprise ; que la

la nature des fonctions exercées par le salarié, non cadre et affecté à un secteur très restreint (Toulouse Ouest) ; que la clause porte, sur ce point, une atteinte disproportionnée à la liberté de travailler

niveau dont il ne relevait pas auparavant ; qu'en déduisant de la présence dans le nouvel organigramme du service marketing de deux "responsables du développement du marketing" la modification des fonctions

RELATANT LES PROPOS DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE PENNWALT, LESQUELS ETABLISSAIENT QUE LES FONCTIONS EXERCEES PAR D'X...