PLAIGNANT DE L'IMPOSSIBILITE D'OBTENIR UN CHAUFFAGE NORMAL DE LEURS LOCAUX PRIVATIFS, EN RAISON DE CE QUE LA DALLE FORMANT PLANCHER DE LEURS APPARTEMENTS ETAIT REFROIDIE EN PERMANENCE PAR DES COURANTS D'AIR GLACE

X... ayant commandé une machine à glace à la société Cogel France (société Cogel) a, pour en régler le prix, accepté une lettre de change ; que cet effet a été endossé à la société Muroge, qui l'a remis

la société Surgeca est devenue concessionnaire, pour un territoire déterminé, des produits de la société Motta ; qu'ultérieurement, la société Surgeca est passée sous le contrôle de la société Vichy glaces

X... a été engagé le 12 novembre 1975 par la société Distribufrais, glaces et produits surgelés qui a été rachetée par la société Miko ; qu'il a été licencié le 14 août 1994 pour faute grave alors qu'il

X... avait fait valoir que les sinistres en question non déclarés au nouvel assureur constituaient de simples bris de glace; qu'en ne recherchant pas si l'omission de déclaration avait changé l'objet

que le salarié avait violé la clause de non-concurrence et le débouter de sa demande en paiement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, la cour d'appel retient que la société Glaces

professionnels de la surgélation, a confié à la société Nioubiz l'exploitation du périodique mensuel "La Surgélation" et de "l'Annuaire interprofessionnel de la surgélation, de la congélation et des glaces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, anciennement dénommée société Groupe Laving Glace, société

Glace, épouse X..., demeurant tous deux ...

son assureur les 9 septembre 1988 et 21 janvier 1989 en ne le mentionnant pas dans les réponses au questionnaire sur les sinistres antérieurs, dès lors que la question relative aux "incendie, bris de glace

compter du 9 septembre 1982 en qualité de secrétaire standardiste par la société coopérative agricole Charentes-Lait, qui fait partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac

signé la reconnaissance de dette litigieuse convenue 2 jours avant la conclusion de l'acte notarié de vente du fonds de commerce pour une activité essentiellement saisonnière de fabrication et vente de glaces

plus la preuve que le mandat de président de la société GLC confié à M.

la mesure où il avait tenté de le faire à l'adresse des lieux loués à la SARL LE BIARRITZ pour l'exploitation du fonds de commerce de café et pizzeria, établissement connu sous le nom de « Café le Glacier

L'ARRET ATTAQUE, QUI OMET D'INDIQUER LE MODE DE LOCOMOTION DES PREVENUS AVANT ET APRES LE FAIT INCRIMINE, QUE CEUX-CI ONT FAIT FEU SUR UN ANIMAL SAUVAGE, DE L'INTERIEUR D'UNE AUTOMOBILE ARRETEE DONT LES GLACES

CITROEN" DONT ELLES CONSTITUENT UNE REPRODUCTION; QUE CETTE SIMILITUDE EXISTE PARTICULIEREMENT EN CE QUI CONCERNE L'ARRIERE DE LA CARROSSERIE, CARACTERISE NON SEULEMENT PAR L'INCLINAISON INVERSEE DE LA GLACE

CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION ; QUE L'ARRET CONSTATE QUE C'EST PAR UNE JUSTE APPRECIATION DES FAITS DE LA CAUSE QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECIDE QUE L'ORIGINALITE DU MODELE, REGULIEREMENT DEPOSE, DE GLACE

Cannes, la première, déposée le 17 décembre 1982 et enregistrée sous le numéro 1 223 318 pour désigner dans les classes 14, 20, 24, et 27 les objets en métaux précieux, joaillerie, glaces, cadres, articles