(lettre du 17 avril 2004, 7 mai 2004) auquel il avait confié ce dossier, étant précisé que l'avocat a perçu un honoraire de résultat très important le 4 juillet 2001 à hauteur de 1.145.883.10 euros, et

Y..., avocat, la défense de ses intérêts et conclu le 6 février 2006 une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire d'un certain montant rémunérant les diligences de l'avocat, un honoraire

associés, M.Z... et Mme A... ont convenu dans le protocole fixant les modalités de ces retraits que pour l'évaluation des parts des associés retrayants, ceux-ci renonçaient à leur quote-part sur des honoraires

X... a, alors, perçu de ses clientes le versement d'un honoraire de résultat d'un montant de 30 715,92 francs par Mlle Y... et d'un montant de 14 110,20 francs par Mlle Z... ; qu'il a également reçu de

V... un engagement à lui régler un honoraire de résultat de 10 % des sommes obtenues, a fait l'objet d'un classement sans suite et que cette convention d'honoraires a été validé par le juge taxateur, c

que c'est par de justes motifs que la cour adopte que la décision du bâtonnier a débouté l'avocate de sa demande en paiement d'un honoraire de résultat alors qu'elle ne justifie pas de l'accomplissement

qu'il s'avère parfois que le pourcentage de 10 % fixé par la pratique puisse s'avérer excessif, au regard de l'indemnisation reçue et des diligences effectuées ; Qu'en statuant ainsi alors qu'aucun honoraire

un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat ; que M.

X... ne sont pas des honoraires au sens de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Que de ces seules constatations et énonciations, dont il résultait que M.

X... au titre des honoraires dus au Cabinet Y... sans envisager l'honoraire complémentaire de résultats qui était stipulé dans la convention d'honoraire, M. le Premier Président a violé l'article 1134

1999 et mettre en oeuvre celle-ci pour condamner les consorts Y... en paiement d'honoraires, l'ordonnance retient que le fait qu'un honoraire ait été stipulé conventionnellement entre l'avocat et son

fixe de 2 400 euros HT et d'un honoraire de résultat de 2 438,41 euros HT, soit la somme totale de 5 803,09 euros TTC, somme à laquelle s'ajoute un droit de plaidoirie de 13 euros, conformément à la convention

X... en application des conventions souscrites prévoyant notamment un honoraire de résultat ; que le bâtonnier ayant déclaré l'action de l'avocat prescrite, celui-ci a formé un recours devant le premier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance partiellement infirmative attaquée d'avoir dit que l'intégralité des conventions prévoyant un honoraire de résultat conclues par Madame X...

X... contenue au dernier paragraphe de la même page de sa lettre, selon laquelle " il n'y a jamais eu de convention d'honoraires conclue avec Maître Pierre Z..., que ce soit d'honoraires de résultat ou

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu que la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires

Y..., avocat, la défense de ses intérêts en signant, le 8 mars 2002, une convention d'honoraires fixant le montant des diligences et prévoyant un honoraire de résultat ; que le 18 mars 2004, M.

paiement en deux tranches, la première d'un montant de 15.000 € HT à payer dès le début de la mission et correspondant aux frais d'étude de dossier et la seconde d'un montant de 40.000 € HT à titre d'honoraires

une note d'honoraires n°003890 en date du 11 décembre 2014 de 900 € HT soit 1 080 €. - une note d'honoraires de résultat en date du 14 janvier 2015 de 2 756 € HT soit 3 307,20 € TTC restée impayée ; que

à obtenir le paiement d'un honoraire de résultat qu'au demeurant il ne formule plus devant la cour.