que Maître [K] avait manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de M.

solidaire de son dirigeant, M.

envers son client ; qu'il doit s'enquérir auprès de lui de ses connaissances et de son expérience en matière d'investissement, ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs d'investissement

AUX MOTIFS QUE le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne et sous sa subordination moyennant une rémunération

rétractation de cette décision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

insuffisant des éléments relatifs aux modalités d'apurement du passif, aux informations relatives aux nouvelles structures du groupe Y... et à son devenir à ouvrir une nouvelle période d'observation de

notaire est tenu, à l'égard de son client, d'un devoir de conseil et d'information, qui s'étend à la portée et à l'efficacité de l'acte pour lequel il instrumente ; qu'à ce titre, le notaire doit informer

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société CCM de son action en responsabilité pour manquement de la banque à son obligation d'information et de conseil

Y... a conclu avec la société SOFI-SOVAC un contrat de prêt en vue de l'achat d'un véhicule automobile ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de son mari ; que, le même jour et par le même acte,

Y... a conclu avec la société SOFI-SOVAC un contrat de prêt en vue de l'achat d'un véhicule automobile ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de son mari ; que, le même jour et par le même acte,

Il ajoute qu'elle a décidé à l'insu du père des enfants, seul titulaire de l'exercice de l'autorité parentale, de faire venir à son domicile à deux reprises, lors de l'exercice de son droit de visite,

du 20 décembre 1990, soit l'engagement annulé sans faire la moindre référence à l'engagement nouveau du 28 janvier 1991 et la deuxième lettre de garantie de la banque en date du 28 janvier 1991, produite

Y..., acceptait, en contrepartie d'une série engagements, de réduire son endettement afin de lui permettre de poursuivre son activité ; que la société Simvest s'était engagée à céder à la banque la majorité

affectation, n'était pas de nature à porter atteinte à son utilité et à son efficacité, la cour d'appel a pu en déduire qu'un manquement du notaire rédacteur de l'acte de vente à son devoir de conseil

A FAIT DONNER LA CAUTION DE CETTE BANQUE A LA BANQUE WORMS, ELLE-MEME CAUTION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE SURVILLE VIS-A-VIS DU TRESOR PUBLIC, EN GARANTIE DES DROITS DE CELUI-CI SUR LE DOMAINE DE SURVILLE

, Richard B... avait effectivement informé Jean Y... de sa volonté de ne pas donner suite à la commande ouverte du 29 novembre 1988 et si celui-ci n'avait pas décidé à son insu de procéder à la nouvelle

SOC.

SOC.

qui y étaient joints, lesquels ont été présentés par Alain X..., dans ses conclusions, comme une campagne de presse injustifiée à son égard, ne pouvaient constituer, lors de l'ouverture de l'information

X... un prêt garanti par le cautionnement hypothécaire de Mme O..., pour financer l'acquisition de la nue-propriété d'un bien immobilier cédée par son frère, G... ; que M. H...