Après le décès de [W] [E], survenu le 2 février 2015, un des trois enfants du couple, Mme [Y] [E] (Mme [E]) a saisi un tribunal pour voir condamner in solidum M.

au travers d'une activité musicale exercée sous le nom « les Enfants de Dieu » dont il tirait des revenus. 18.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[F] [M], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] et [A] [M], Mme [E] [V], épouse [L], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Vous avez été engagée le 16 mars 2004 en qualité d'agent de vie sociale.

Je vous remets une série de documents concernant ce véhicule tous au nom de [S] [F], suite à une demande de son père.

CHAUVIN, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° U 16-23.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10105 F Pourvoi n° G 14-24.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Je lègue à mes autres enfants la quotité disponible dont auront été privés, en vertu des dispositions ci-dessus, le ou les enfants ou descendants contestataires.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Audience publique du 24 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° G 17-19.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N... revenait par la suite sur ses déclarations affirmant que son père n'avait jamais eu de comportement à caractère sexuel envers elle ; des lettres adressées à son père étaient jointes au dossier, aux

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10270 F Pourvoi n° T 16-16.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° P 17-28.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Luisa X... en qualité d'employeur à payer à Mademoiselle Jana Y... en qualité de salariée la somme