La prise d'acte qu'il a effectuée le 18 janvier 2014 mentionne une 'nouvelle erreur' de l'employeur à savoir la non prise en compte de son souhait de récupérer les deux dimanches travaillés, et notamment

plaintes de clients afférentes à la composition des produits qu'elle fabriquait sur mesure, ni de critiques formulées par la DIRRECTE, hormis une lettre ayant rappelé la réglementation en matière d'étiquetage

QUALITES SUBSTANTIELLES ; " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU ACHETE LES PRODUITS AUXQUELS IL FAIT SUBIR CERTAINS TRAITEMENTS ET MET DANS LE CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DES FROMAGES DE CHEVRE PORTANT SON ETIQUETTE

GENERAL DE LA SALLE EMPECHAIENT LE DEBUT DU MONTAGE, DE SORTE QUE L'ENVOI DE "LA SITUATION N° 3" ETAIT PREMATURE; QUE GUILLET ENVOYA, LE 5 AOUT, A LA SOHITO UNE "SITUATION NO 3 BIS" PORTANT LES MENTIONS

alors applicable aux licenciements prononcés pour un motif économique ou pour un motif disciplinaire, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée

des produits transportés dans le camion étaient de nature, par leurs différences avec la présentation et l'étiquetage des produits des marques originales, à faire présumer qu'il s'agissait de produits

civile de ses demandes; "aux motifs, d'une part, que les emballages et notices d'emplois des produits fabriqués par la société CEAD et mis en vente au centre Leclerc de Dammarie-les-lys portent les mentions

d'une homologation du ministère de la Santé suggérant leur efficacité thérapeutique, la cour d'appel, pour entrer en voie de condamnation, relève que cette mention d'homologation, figurant en caractères

pas avoir reçu cette lettre, a soutenu que le GAN ne justifiait pas de l'envoi d'une lettre recommandée et qu'au surplus il avait libellé le lieu de destination de celle-ci à l'adresse parisienne mentionnée

avoir un effet sur une fonction organique déficiente ; qu'en l'espèce, les herbes étaient commercialisées dans des pots de plastique translucides contenant des gélules de plantes pulvérisées, dont l'étiquetage

que cette société a procédé à l'envoi le 17 janvier 2014 d'un contrat cadre de référencement pour l'année 2014 lequel constitue une manifestation non-équivoque d'une poursuite des relations ; que la mention

réprimée par l'article 33, alinéa 1, du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 ; "alors que l'infraction et les textes ainsi visés concernent exclusivement la vente avec prime illégale telle que mentionnée

Véziac a déposé à l'INPI la marque "Château de Laurens" et un modèle d'étiquette représentant le château ; qu'ayant quitté la coopérative à compter du 1er janvier 1989, M.

SERVICE DE CONTROLE DONT L'ORGANISATION LUI INCOMBAIT, QU'EN NEGLIGEANT DE LE FAIRE, A UN STADE QUELCONQUE DE LA FABRICATION ET EN NE RETIRANT PAS DE LA VENTE UN LOT DE CONSERVES NON CONFORME AUX ETIQUETTES

facture adressée à la société Loveco par la société Communicaphone, et qui comprend une participation publicitaire, une tête de boeuf électronique, un "robot super boucher to beef or not to beef", cent étiquettes

de l'arrêt attaqué que Jean-Pascal X..., président-directeur général de la société " La Florentaise ", a été poursuivi pour avoir mis en vente 1 510 sacs contenant un support de culture et portant mention

des bouteilles du vin "Cahors AOC", dénommé "Clos Pech de Jammes", qui devaient faire mention du nom des propriétaires ; que, le 8 mars 1991, M.

l'origine, la nature ou la composition du produit, que s'il est établi qu'il a eu connaissance de cette tromperie ; que le seul fait que la prévenue ait accepté la maquette de l'emballage portant la mention

d'entre eux n'étant pas agréés par les PTT, dans les vitrines les postes incriminés étaient mélangés à d'autres, conformes, sans que rien ne les distingue, certains appareils portant cependant une étiquette

Si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ou s'il ne reste, dans l'entreprise