CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 973 résultats pour « mission d'information sur la situation d'une société en difficulté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10143

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Saliou Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Stralfors,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10860

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société VF (J) France, société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310327

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Chartis Europe, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42dfd

Cassation

7 juin 1983

7 juin 1983

D'ENQUETE EN VUE DE DETERMINER LA SITUATION COMMERCIALE DE LA SOCIETE ROC-CONSTRUCTION ; QUE, PENDANT LE COURS DE CETTE MISSION, IL A FAIT CONNAITRE A M Y..., DONT IL ETAIT L'AVOCAT HABITUEL ET QUI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00734

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Prestafer ne travaillait que pour la société Ascometal et qu'il était par conséquent normal que la catégorie professionnelle soit confondue avec le personnel affecté sur les sites d'Ascometal ; que le

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133d3

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... a été désigné administrateur judiciaire de la société Drôme Bureau (la société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10367

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

évoquée dans le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 29 octobre 2014 dont la salariée se prévaut ne suffit pas à caractériser les difficultés économiques d'une société, pas plus que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00856

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Cette situation a conduit l'entreprise à faire des choix quant aux produits fabriqués sur le site.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00088

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

difficile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110708

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

pour cette mission, et a dû payer 1.780 € pour y participer (cf. le mail de Cybelle du 15 avril 2016) ; qu'à l'occasion de sa mission au Brésil, Lisa est partie au Pérou du 23 au 25 août 2016 (Lima),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01651

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

applicable en 2005 et 2006 au sein d'ING Bank, société anonyme, et qu'ayant constaté que le salarié s'était vu octroyer dans le cadre de son départ de la société et conformément au plan de sauvegarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

propres aux missions que leur confiait la loi, ce détachement était un détachement des forces spéciales que l'on projetait sur les missions les plus périlleuses et elles demandaient une réactivité quasi-immédiate

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300156

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

T..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Bretagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00336

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

dont elle discutait pour partie le principe d'un paiement immédiat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si la société Afrijet, informée des difficultés financières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310129

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

que la pollution est plus importante et que le surcoût oscillerait entre 5,83 millions et 7,10 millions d'euros HT soit un surcoût moyen de 6,46 millions d'euros HT ; QU'elle a ensuite été informée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10251

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Par ailleurs, la société Venedim Télécom et Réseaux ne peut invoquer le fait que la période d'essai du salarié ait été prolongée pour démontrer les difficultés d'adaptation de l'intéressé

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00539

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

d'euros, ce qui revenait à recapitaliser cette société, le fait que le montant du volume d'affaires entre la société DCNS et la société Issartel était supérieur à 4 millions d'euros par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[Z] a été contraint de le couvrir à l'aide de fonds personnels provenant de placements, perdant la rémunération qui y était attachée ; qu'il a été mis en difficultés avec l'Urssaf et le Régime Social des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00395

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

consistait à animer une cellule informelle nouvellement créée, dite « C.

Source officielle

Page 25 sur 199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.