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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10143
7 février 2018
Saliou Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Stralfors,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10860
4 septembre 2019
U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société VF (J) France, société par actions simplifiée unipersonnelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310327
17 octobre 2019
(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Chartis Europe, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le
civ1
60794b649ba5988459c42dfd
7 juin 1983
D'ENQUETE EN VUE DE DETERMINER LA SITUATION COMMERCIALE DE LA SOCIETE ROC-CONSTRUCTION ; QUE, PENDANT LE COURS DE CETTE MISSION, IL A FAIT CONNAITRE A M Y..., DONT IL ETAIT L'AVOCAT HABITUEL ET QUI
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00734
9 avril 2014
Prestafer ne travaillait que pour la société Ascometal et qu'il était par conséquent normal que la catégorie professionnelle soit confondue avec le personnel affecté sur les sites d'Ascometal ; que le
comm
6137242dcd580146774133d3
8 octobre 2003
X... a été désigné administrateur judiciaire de la société Drôme Bureau (la société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10367
21 avril 2022
évoquée dans le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 29 octobre 2014 dont la salariée se prévaut ne suffit pas à caractériser les difficultés économiques d'une société, pas plus que la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00856
30 septembre 2020
Cette situation a conduit l'entreprise à faire des choix quant aux produits fabriqués sur le site.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00088
24 janvier 2018
difficile.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110708
21 novembre 2018
pour cette mission, et a dû payer 1.780 € pour y participer (cf. le mail de Cybelle du 15 avril 2016) ; qu'à l'occasion de sa mission au Brésil, Lisa est partie au Pérou du 23 au 25 août 2016 (Lima),
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01651
4 juillet 2012
applicable en 2005 et 2006 au sein d'ING Bank, société anonyme, et qu'ayant constaté que le salarié s'était vu octroyer dans le cadre de son départ de la société et conformément au plan de sauvegarde
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
propres aux missions que leur confiait la loi, ce détachement était un détachement des forces spéciales que l'on projetait sur les missions les plus périlleuses et elles demandaient une réactivité quasi-immédiate
ECLI:FR:CCASS:2020:C300156
27 février 2020
T..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Bretagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00336
11 avril 2018
dont elle discutait pour partie le principe d'un paiement immédiat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si la société Afrijet, informée des difficultés financières
ECLI:FR:CCASS:2020:C310129
5 mars 2020
que la pollution est plus importante et que le surcoût oscillerait entre 5,83 millions et 7,10 millions d'euros HT soit un surcoût moyen de 6,46 millions d'euros HT ; QU'elle a ensuite été informée par
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10251
9 mars 2017
Par ailleurs, la société Venedim Télécom et Réseaux ne peut invoquer le fait que la période d'essai du salarié ait été prolongée pour démontrer les difficultés d'adaptation de l'intéressé
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00539
12 mai 2021
d'euros, ce qui revenait à recapitaliser cette société, le fait que le montant du volume d'affaires entre la société DCNS et la société Issartel était supérieur à 4 millions d'euros par
ECLI:FR:CCASS:2023:C100149
1 mars 2023
[Z] a été contraint de le couvrir à l'aide de fonds personnels provenant de placements, perdant la rémunération qui y était attachée ; qu'il a été mis en difficultés avec l'Urssaf et le Régime Social des
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00395
2 février 2011
consistait à animer une cellule informelle nouvellement créée, dite « C.
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