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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c3cd5801467740dd91
4 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723b4cd5801467740d263
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aldjira Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11
613723b8cd5801467740d4d3
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il
613723bdcd5801467740d830
qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables
6137237dcd5801467740a745
19 décembre 2000
6137235fcd58014677408ec5
13 octobre 1999
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Lyon, 31 octobre 1996) qui l'a condamné à payer une certaine somme à la société Lyonnaise de Banque ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
6137235fcd58014677408ecf
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...
6137236bcd580146774097ce
26 janvier 2000
6137232fcd58014677406831
14 octobre 1998
aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a évalué le montant des récompenses dues par le mari à la communauté ; Attendu qu'il résulte des motifs
6137232fcd580146774068ab
1 décembre 1998
61372330cd58014677406945
6 octobre 1998
61372330cd58014677406949
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui lui a refusé le versement de l'indemnité compensatrice prévue par l'article 20 du décret du 5 mars 1949 ; Attendu qu'il résulte des motifs de
61372331cd58014677406a26
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
61372332cd58014677406aec
61372332cd58014677406aef
aux règles de droit ; Attendu que les époux A... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a déboutés de leur demande de remboursement d'un prêt ; Attendu qu'il résulte des motifs
61372332cd58014677406b5d
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372334cd58014677406c7c
17 février 1999
61372303cd580146774045c0
12 février 1998
cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.
comm
6137230bcd58014677404ba6
20 janvier 1998
aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
6137230ecd58014677404dab
résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;
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