Or, des dysfonctionnements graves dans le traitement d'un certain nombre de dossiers ont été découverts, ainsi : dossier marchés forfaitaires.

Gist-Brocades France, aux droits de laquelle est venue la société DSM Food Specialities France, en qualité de chef comptable, promue en dernier lieu responsable fiscalité et comptabilité de DSM Corporate finance

n'aient pas fonctionné et n'aient donc pas assuré d'arbitrage, que la marge créée soit très importante, mais une telle marge permettant de dégager des ressources nécessaires au " prêt " ne peut pas être

de financement à venir ; qu'en jugeant que la rémunération de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2014), que Mme X... a, par actes des 5, 15 octobre 2007 et 27 septembre 2008, confié à la société Aforge courtage le suivi et la gestion financière

de compenser les sommes dont ils avaient fait l'avance pour financer l'immeuble et le manque à gagner financier subi du fait de la résiliation anticipée du contrat ainsi que les divers frais ayant résulté

la cellule de reclassement, une allocation temporaire dégressive et dispositif de préretraite ; qu'outre les mesures de reclassement interne et externe, les mesures financées par le PSE (hors mesures

X... et la SARL Langoiran Finances qu'à hauteur de moitié des condamnations prononcées à leur encontre au profit de M.

La nécessaire réorganisation du pôle administratif et financier du GIE.

Hamelin et Compagnie Nitot : Attendu que la société Financière Hamelin et la société Compagnie Nitot font grief à l'arrêt de condamner la société Compagnie Nitot " in solidum " avec la société Financière

alléguée par les appelants, ne peut pas être consécutive à la modification d'un accord de principe sur un "financement classique", à une date où M A...

justifiées par de prétendus problèmes de conformité au plan local d'urbanisme et de prétendus travaux à exécuter ; que par ailleurs, la société n'a perçu aucune liquidité suite à cette vente dans la mesure

F... , qui n'avait pas d'obligation de pré-financement des travaux et avait d'ailleurs indiqué qu'il n'avait pas les fonds nécessaires pour le faire, n'a perçu la première indemnité qu'en décembre 2003

sur les mesures salariales 2004 dont s'est prévalue la société RENAULT RETAIL GROUP en cours de délibéré ; qu'en effet cet accord définit des principes généraux applicables à tous (intégration du " complément

, ait donné un accord écrit et motivé, la cour d'appel, qui a constaté que par lettre du 18 mars 2004, l'autorité de tutelle concluait à la nécessité avérée d'une rupture, mais préconisait que celle-ci

la construction de sa villa individuelle à l'aide d'un prêt immobilier et qu'il a formulé une demande de financement auprès du Crédit Immobilier de France en lui remettant nécessairement un certain nombre

F-P+B Pourvoi n° F 16-12.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

la mesure de fermeture d'un site tel que PAU BOSQUET constituait un projet économique et financier important concernant l'entreprise et nécessitait la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

l'application du texte, le syndicat et le salarié soutenant que seul le critère de la charge financière importait, a fait l'exacte application de l'article L. 2132-3 du code du travail en jugeant que

Ces lignes directrices comportent notamment les dispositions suivantes, relatives au « respect des mesures restrictives » : « K. Respect des mesures restrictives [...] I.