pas contraire, la cour d'appel a violé les dispositions des annexes I et II de la convention collective, ensemble les dispositions de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que son contrat de travail reproduit

[L] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Institut [1], dont le siège est [Adresse 2

solidarité sur la fortune (ISF) des années 2001 à 2004, afin d'y intégrer les parts qu'il détient dans la SARL Holiday Homes ; qu'après avis de la commission départementale de conciliation sur la valeur de celles-ci

X... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement ; Attendu qu'après avoir comparé la situation actuelle des parties à celle existant précédemment, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés

ALORS QU'il résultait des constatations du conseil de prud'hommes que la demande reconventionnelle de Mme Y... avait bien été formée le 24 février 2010, la cour d'appel, en retenant néanmoins que celle-ci

l'attention de l'acquéreur sur le défaut de construction et le second n'ayant ni adapté son projet ni averti le maître de l'ouvrage du risque encouru; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7

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à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation du contrat sur le fondement du dol ou de l'erreur et condamner la société KS logisitique au paiement

F... avait commencé son travail de découpe du plancher du compartiment barre du navire ; que la position adoptée par les prévenus sur l'origine du sinistre n'est pas soutenable ; qu'elle suppose en effet

termes de cet acte signé par l'avocat de l'appelant et le greffier que l'appel a été formé par Marc X... en sa seule qualité de personne mise en examen, celle-ci étant uniquement mentionnée ; qu'au demeurant

l'article 279 du Code des marchés publics qui prévoit qu'un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est membre des commissions d'appel

..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Colo, a vendu à M. et Mme Y..., par l'intermédiaire de la société Must immobilier (la société Must), le fonds de commerce de bar-restaurant de celle-ci