Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... ; qu'en affirmant que les premiers juges auraient inclus dans ces sommes la perte de rémunération de la rente accident du travail, la cour d'appel a dénaturé le jugement et violé les articles 4 et

être déclarée non valide par application de ces dispositions législatives ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article L. 30 précité ; 2°/ que tout jugement

ANNULATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

à lui soumises par les 8 employeurs condamnés par le jugement de Grenoble, la preuve d'un affichage ou d'une diffusion d'offres contenant une ou des mentions discriminatoires n'est nullement rapportée

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2046 F-D Pourvoi n° T 16-20.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

ne peut tenir compte de l'ancienneté des salariés pour déduire de la comparaison de leurs rémunérations de base l'absence de traitement discriminatoire ; qu'en écartant tout traitement discriminatoire

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Robert, - Y...

précitée fait défaut ; " alors que la cour d'appel ne pouvait retenir cette délégation de pouvoirs tardivement produite, à hauteur d'appel, sans répondre aux conclusions du syndicat exposant selon lesquelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Astrid X... épouse Y..., - Mme Françoise Z... épouse A..., contre l'arrêt de la cour

figurent en annexe : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le pourvoi incident formé par M.

de l'employeur ayant pour effet de retirer au salarié une part substantielle de travail » et « considér(er) que la mesure jugée discriminatoire qui est apparue être consécutive à la participation à un

E..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° W 18-12.327 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; Le demandeur au pourvoi n° D 18-50.008 invoque, à l'appui

de dommages et intérêts de la comédienne pour licenciement discriminatoire alors, selon le moyen, que lorsqu'un salarié, qui prétend être victime d'une mesure discriminatoire, justifie d'éléments de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation

d'avoir débouté Mme X... de ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il y a lieu, lorsqu'un salarié fait état d'un harcèlement dont il est victime et qui trouve sa cause dans un traitement discriminatoire

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'association [2] contre l'antisémitisme 8.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.