[U] (le notaire), Mme [A] et ses trois enfants, Mme [N] [H] et MM.

Y..., notaire, avec la participation de M. Z..., a mis fin à l'indivision existant entre M. A... et Mme B... ; que le 21 janvier 1999, M.

C..., épouse Rey et Mme Angélique C..., épouse Y..., venant aux droits de Mme Monique C..., décédée le 17 avril 1996, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt

XW... a formé un pourvoi incident à l'appui duquel il invoque un moyen unique de cassation et un pourvoi provoqué s'associant au premier moyen de cassation développé par les demandeurs au pourvoi principal

selon le moyen : 1 / que le juge des référés prud'homal, saisi du refus d'un salarié de se conformer à une mesure de licenciement dont il a été l'objet par une société civile professionnelle de notaires

Courant 2014, l'administration fiscale a notifié à M.

(le notaire), Jacques Z... a vendu à M. Y...

W... a reproduit au notaire le procès-verbal de l'assemblée générale lui donnant expressément pouvoir ; qu'aucun élément ne permettait au notaire d'envisager une irrégularité de ce procès-verbal ; que

René Y..., notaire, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° T 96-14.499 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

S..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle [...] (la SCP), J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose, Lydie, Joséphine Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine

, bon de commission et autres frais d'agence à payer par le notaire sur le prix de vente

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 99-17.800, J 99-19.011 et U 99-19.112 ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi en ce

X..., notaire, l'Union des banques régionales (UBR) a consenti à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1154 FS-D Pourvoi n° R 15-25.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

X..., demandeur au pourvoi n° Z 87-19.069, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme Y..., demanderesse au pourvoi n° X 87-20.240, invoque, à l'appui

explicite et motivée et sur laquelle le notaire n'a aucun pouvoir d'appréciation, de surcroît non contestée mais approuvée par la Préfecture.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylviane X..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., en cassation

[G], notaire au sein de la société civile professionnelle [G]-Offroy-Banel-Duval, devenue la SELARL Offroy-Banel-Duval-Lecomte-Keromnes (le notaire), il a acquis les lots promis. 5.Les travaux de réhabilitation