la Chambre d'industrie et de commerce d'Alava (La Camara official de commercio e industria de Alava), dont le siège est Z...

X... a créé une société Trapil devenue Trapil industrie ; que se prévalant de la violation par M.

professionnelle ou économique à raison de l'état de santé du plaignant ; "aux motifs que la déduction de la somme de 202 086 francs effectuée par la chambre de commerce et d'industrie sur les indemnités

et du commerce (MACIF), après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.

stock ; que la société Eurosid a commencé à fonctionner dès le 1er juin 1985 ; Attendu que M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palatet Boucard, avocat de la Chambre de commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, de Me Haas, avocat de M.

, applicable en la cause, le jugement du tribunal de commerce de Montauban du 25 septembre 2002 arrêtant le plan de cession des actifs de la société Capelle Industries et désignant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de retraite de l'industrie hôtelière (CNRIH), dont le siège

Versailles aux termes d'un jugement du 5 avril 1994 qui l'a désigné à ladite fonction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal de commerce de Chartres, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze PREMIER MOYEN DE CASSATION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze PREMIER MOYEN DE CASSATION

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Emballages pour le commerce et l'industrie (EIC), société à responsabilité

Co Ltd la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux

: la Chambre de commerce et de l'industrie de Besançon, ..., défenderesse à la cassation, à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de

de commerce et d'industrie du Var, dont le siège est au Palais de la Bourse, boulevard du Général Leclerc, boîte postale 5501 à Toulon (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

AMI contre le jugement rendu le 24 novembre 2009 par le tribunal de commerce de Nanterre ; Condamne la société Ardennes Machining industries aux dépens ; Met en outre à sa charge ceux afférents aux