MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour la société Chauvin Arnoux Energy.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Alès béton Nîmes béton.

pour dénigrement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Colegram et M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement du montant des produits livrés

déterminant par de tels motifs, alors que le contrat d'assurance, dont l'objet était de garantir la responsabilité civile de la société Soledec après livraison à raison des dommages imputables aux produits

« la clause de retour des invendus met à la charge des fournisseurs une obligation sans qu'aucune contrepartie ne leur soit accordée », qu' « une fois le produit livré et donc devenu la propriété du distributeur

SON REJET DES CONCLUSIONS PRISES DE CE CHEF PAR LES DOUANES, QUE LE CONTRAT FAIT UNIQUEMENT OBLIGATION A LA SOCIETE CONCEDANTE DE LIVRER OU DE FAIRE LIVRER LES PRODUITS INDISPENSABLES A LA PREPARATION

ou risque de se produire ; qu'aux termes de l'article 1386-1 du Code civil le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour Le GFA Cauet Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d&apos

dommages-intérêts, l'arrêt constate qu'au cours d'une première période contractuelle, allant de janvier à août 2014, la société Maruani s'est plainte de la mauvaise qualité de la première bobine de produit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société Lacoste construction métallique PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat aux Conseils pour la société Axa France IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

de mise en oeuvre de ce carrelage et de réalisation de la chape, la cour d'appel qui a exactement retenu que l'architecte n'était pas tenu d'une obligation de résultat concernant la conformité des produits

que, lorsque la société ROGER MONDELIN livre des produits au stock central d'un de ses clients, elle crédite le VRP sur le secteur duquel ce stock est implanté de la totalité des commissions sur le chiffre

bien différent de ceux fabriqués par les autres sociétés, comme les emballages de produits laitiers, les emballages d'autres produits alimentaires, les emballages de nourriture pour animaux ou les emballages

Le 6 février 2007 la société MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE a accepté que les tôles livrées soient de largeur inférieure à la commande mais sans modification de la nuance du produit qui est expressément

elle-même développé le logiciel Kezia et qu'elle n'ait fait, selon ses propres termes, que vendre une licence d'utilisation ; que dès lors qu'elle était parfaitement informée de la destination des produits

de la société Socosy qu'elle a l'obligation de vendre sous la marque "Soleil Sucré" ; la société Spic ne peut vendre les produits livrés que dans les magasins de son réseau ; la société Spic fixe ses

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Traitement et valorisation de produits industriels PREMIER MOYEN DE CASSATION

suffisant de gravité justifiant la rupture totale sans préavis ; qu'en effet, les sociétés Ibis font état, pour l'année 2013, de 44 réclamations de consommateurs mais ce nombre rapporté à celui des produits

est susceptible de justifier la rupture sans préavis d'une relation commerciale établie ; qu'en se bornant à relever que la société Brötje se serait plainte, à plusieurs reprises, de défauts sur les produits