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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00085
10 février 2015
ces agissements, la société a assigné en responsabilité délictuelle Mme V..., ainsi que les sociétés Astrid, Nathalie Y..., C...et Philippe Z..., cette dernière étant désormais représentée par son liquidateur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200030
16 janvier 2020
K... , après avoir à nouveau obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594
19 mai 2021
II s'agissait de rédiger en urgence une assignation en référé suspension d'un jugement de liquidation judiciaire exécutoire de plein droit rendu par devers notre client.
cr
6137263fcd58014677424146
19 septembre 2006
pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la liquidation
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
E... ; qu'après avoir admis que cet échange avait bien eu lieu mais qu'il n'avait pas songé à répercuter l'information à M. E..., M.
6079d3f19ba5988459c59e2d
23 juin 2004
qu'organe central et chef de réseau, étant rappelé qu'il devait s'assurer du bon fonctionnement des membres du réseau, ce qui lui imposait de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la liquidité
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