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6 491 résultats pour « saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b3cd58014677417a95

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a96

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a97

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a98

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a99

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417925

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse)

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417926

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417927

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse)

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417928

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse)

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417929

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse)

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741792a

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse)

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ca

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179cb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179eb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ec

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ed

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ee

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse)

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ef

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179f4

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179f5

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

Source officielle

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