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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cacd58014677401831

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de Mme Christine X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401869

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Gillmann, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019a3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Mouldi Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d5

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Jean-Gabriel X..., demeurant "Les Hauts d'Estressin, Bâtiment A, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cab

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

pourvoi formé par la société Veture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d6e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monica Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d76

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant Milady Village, apt 34, 64200 Biarritz, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401de7

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Mickaël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402054

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la société Manon, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740206d

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402121

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Sur le pourvoi formé par la société IBC France, société à reponsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba83

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Michel X..., demeurant à Seigy (Loir-et-Cher), Les Forêts, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb06

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de la société anonyme Deluchat, sise ...

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb3d

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit de M. Jean-Michel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbdc3

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
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soc

6137224ecd580146773fbe23

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Sète (Section commerce), au profit de M. Marius X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2c0

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

limitée Clin'pressing, dont le siège est au centre commercial Carrefour à Villabé (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408018

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

(à l'enseigne Transdam), demeurant et domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408032

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Faisan Doré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section

Source officielle

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