LES PAIEMENTS DU SOLDE DU PRIX AYANT ETE ACQUITTES EN TEMPS VOULU PAR LA SOCIETE ACQUEREUR, LA DAME X...

; alors, de troisième part, que la Cour d'appel ne s'est pas expliquée sur l'intérêt que pouvait avoir pour la société Craeye l'intervention de M.

Jacques, LA SOCIETE DAMIFER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1990, qui a condamné le premier, pour homicides involontaires

code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 14 juillet 2011, la société Gemalto a saisi le tribunal d'une demande d'annulation de la désignation de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAMBRON SE TROUVAIT EN

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société

Il est donné acte à la société Bouygues immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société

ARTICLES L.432-2 ET R.432-2 DU C ODE DE TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGAL : ATTENDU QU'UNE MANIFESTATION D'OUVRIERS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 13-28.045 et H 13-28 049 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM.

de la société jardins et dépendances, l'intéressé exerçait une activité entraînant son affiliation au régime agricole des non-salariés, sans mieux caractériser la participation effective de M.

X..., engagé le 28 avril 2005 par la société Brice Robert participations en qualité d'ouvrier polyvalent, s'est trouvé en arrêt pour maladie à compter du 27 juillet 2007 ; qu'après avoir été convoqué le

Donne acte à la société CCB Canon Diffusion de son désistement du pourvoi formé contre MM.

REFUSE DE PAYER A SON OUVRIER X...

SOUS LA DIRECTION DU CHEF DE CHANTIER DE LA SOCIETE TISSOT, LA FLECHE DE LA GRUE, LIBEREE PAR LA RUPTURE DU CABLE DE REMONTEE, S'EST ABATTUE SUR UN ECHAFFAUDAGE BLESSANT TROIS OUVRIERS DE L'ENTREPRISE

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

X... et son organisme de sécurité sociale, aux droits duquel se trouve la société Winterthur Europe assurances (l'assureur) ont assigné la société et son préposé, M.

TOULOUSE, 4 NOVEMBRE 1969) D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE FURLAN A MILANO EN PAYEMENT DE DIVERSES SOMMES, AU MOTIF QU'IL A EXISTE ENTRE EUX UNE SOCIETE

prise en qualité d'administrateur judiciaire du SCID, 3°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire et commissaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 18 avril 1985 par la société