nationale des chemins de fer français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...

A ASSIGNE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S.N.C.F.), LE 3 MARS 1978 DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE POUR OBTENIR DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA PERTE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somorail, société anonyme SMR, dont le siège est ..., en cassation d'un

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DAME X..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE TUTRICE DE SES ENFANTS MINEURS, A ASSIGNE LA SOCIETE

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge E..., demeurant ...

DEUX DE SES ENFANTS QUI L'ACCOMPAGNAIENT, FURENT BLESSES ; QUE VEUVE BRETON, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, ET LES ENFANTS MAJEURS DE BRETON, ONT ASSIGNE LA SOCIETE

, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 2°) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°) de la société Merlin Gérin, dont le siège

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit : 1 / de la société SVA Brambi fruit, société anonyme, dont

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mars 1985), la Société nationale des chemins de fer français Armement Naval (l'Armement Naval) a pris en crédit-bail un bateau construit

.., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société

Leleu, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1997 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT des cheminots, 2 / le syndicat UFCM-CGT, tous deux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1994), que, par acte du 9 janvier 1974, renouvelé le 25 mai 1981, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est