LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 novembre 2013), que la SCI Mona Lisa a donné à bail à la société Méranda des locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., la fédération et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande d'annulation de la transaction conclue en 1999, et de rejeter en conséquence ses demandes tendant à la réparation

, en l'état de la publication du jugement d'homologation, intervenue entre-temps ; que la publication du jugement d'homologation de la transaction réalisée le 11 septembre 2009 au premier bureau de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pipe Line de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Déchéance partielle et Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Mme Victoire X..., née Y..., à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Paris-Romainville, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La présente transaction (valant) arrêté définitif de comptes entre les parties » ; que la transaction du 16 août 2007 avait donc pour objet de régler toutes les réclamations du salarié relatives tant à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

est conditionnée par l'existence de concessions réciproques , l'arrêt retient que, si l'accord conclu le 28 juillet 2015, intitulé par les parties elles-mêmes comme un accord transactionnel, constitue

incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls et de nul effet les accords du 8 avril 1999 et 21 novembre 1999 intitulés transactions,

; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... soutient que la transaction est nulle dans la mesure où elle a été conclue alors que le licenciement n'était pas régulier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2008), que M.

Un protocole d'indemnisation transactionnel a été conclu le 4 février 2013 par M. [T] et l'assureur. 4.

premier et deuxième moyens du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident , réunis : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 2012), que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 2001 par la société Normalys, laquelle a fait l'objet d'une liquidation