I..., confirmait que la porte du sous-sol avait bien été verrouillée le vendredi soir.

police « multirisques professionnels » liant la société Batiten et la MAAF excluaient de la garantie les frais constitués par le remplacement, la remise en l'état ou le remboursement de la partie des biens

Cet état est relatif aux dommages directs concernant le sinistre.

constituent un tel acte; que, dès lors, en considérant que la notification aux parties le 30 octobre 1987 des conclusions du rapport d'expertise "qui a dû être déposé le 22 septembre" précédent, avait valeur

. ; que le gros-oeuvre a été exécuté par la société Soprelest, depuis en liquidation des biens, la société Stenger et fils, actuellement en liquidation judiciaire, étant chargée des travaux de chauffage

SOCIETE FRANCAISE DES PEINTURES BITUMINEUSES; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL MICELLI, OUVRIER DE L'ENTREPRISE GARDELLA A ETE BLESSE, EST DU A L'EXPLOSION DES VAPEURS

pour prendre en charge les réparations de pannes mécaniques survenant après la vente ; qu'estimant qu'elle réalisait une prestation de services, la société Mapfre warranty a collecté la taxe sur la valeur

pas de demande de condamnation ni de garantie contre la société Axa et ne formule aucun grief à l'encontre de la disposition de l'arrêt jugeant que la société Monteiffel était assurée auprès d'elle au jour

en cours d'instance, non pas au jour du partage mais au jour de leur premier inventaire en bon état soit beaucoup plus que leur dernière valeur et les lui attribue de force, que cependant la valeur des

l'arrêt retient que celle-ci invoque l'article 5-13 des conventions spéciales qui prévoit que sont exclus les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens

G... , de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cardif assurances risques divers, et l'avis de M.

à vendre à la somme de 240.000 euros ; que la banque retenait une valeur inférieure de 214.000 euros ; que les époux X... sont défaillants à justifier d'une surévaluation du bien en octobre 2006 lors

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la SA Allianz IARD, aux droits de la compagnie AGF, était bien fondée à dénier sa garantie à M.

l'article 3 et définissant les seuils de sinistre partiel ou total » et que « cette garantie ne s'applique que lorsque les causes du sinistre ou de tarissement sont d'origine naturelle ou de voisinage,

naufrage n'était pas établie, que les défaillances techniques ayant pu expliquer le non-renouvellement du permis de navigation et du certificat de franc-bord du navire n'étaient pas à l'origine du sinistre

d'évacuation d'eaux usées de l'immeuble non accessible, passant dans le doublage en BA 13 du salon et de la salle de bains chez votre assuré. les époux Y.../ Réparations en cours de remplacement le jour

au producteur d'un produit affecté d'un défaut, quelle que soit la destination, privée ou professionnelle, de l'usage de ce produit ; Et attendu qu'ayant constaté que chaque sinistre

; AUX MOTIFS que « sur le sinistre survenu le 23 mars 2000 ¿ la societé TNT soutient que son employé M.

et la valeur au jour de la signature de l'engagement de caution, -- que si M.

code de procédure civile ; Attendu qu'en autorisant la société EVS à inscrire au passif de la société ICS la somme de 500 000 euros sans répondre aux conclusions de l'assureur qui soutenait que le sinistre