B... et la société Sporting avaient soutenu dans leurs conclusions que le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale était nul, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

8 avril 2010 » ; qu'un débat s'en est suivi au terme duquel cette demande a fait l'objet d'un refus à la majorité, le représentant de la SARL Habitat Concept Aquitaine votant contre ; que le procès-verbal

conditions dans lesquelles elle les exerçait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'il résultait les termes du procès-verbal

BEQUE, PRESIDENT DE CHAMBRE ; QUE D'AUTRE PART, IL RESULTE D'UNE EXPEDITION PRODUITE PAR LE DEMANDEUR, DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, TENUE

[M] [D] coupable du délit d'abus de bien sociaux ; "aux motifs que le délit d'abus de bien sociaux, prévu par l'article L. 242-6, 3°, du code de commerce, se définit comme le fait pour le président,

du 9 mars 1982, ainsi que la délibération d du 26 août 1982, il ne dénonçait nullement l'usage de la délibération du 25 juin 1982, non plus que l'usage de la délibération du 22 septembre 1982, ou d'extrait

juges, qu'il n'y avait pas eu de vote conforme aux conditions relatées au procès-verbal pour les délibérations 10 à 13, en revanche, l'arrêt attaqué, qui se borne à énoncer que les deux premières résolutions

des associés dont un procès-verbal certifié conforme demeure ci-annexé » ; que le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ordinaire du 30 août 2010 mentionne la présence de l'indivision

, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de ces délibérations, sur lesquels figure, à chaque fois la mention suivante : « … un scrutin a eu lieu, Christian Y... a été nommé secrétaire de séance…» ; que

-Y...sans qu'aucun n'ait pris personnellement la qualité d'associé, que si au cours de l'expertise la SCI a communiqué le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire, daté du

des motifs de ce refus d'adhésion, sans rechercher si, comme l'avait souligné Mme Micheline Y..., épouse X..., dans ses conclusions d'appel, cette décision n'avait pas été, aux termes mêmes du procès-verbal

Z... avait volontairement commis un faux en signant le procès-verbal litigieux sans modifier la mention relative au scrutin et que l'élément intentionnel des faits de faux reprochés à M.

Ces registres devront être conservés pendant au moins deux ans à compter de la date de la facture " ; que le procès-verbal de la délibération du Conseil d'administration de la société BANG et OLUFSEN spécialement

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric A..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération