Le 1er avril 2019, Mme [D] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. X....

en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Société d'études et de recherches en oligo-éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Monsieur et Madame A... ainsi que D...

Y..., gérant de la société, en paiement du solde débiteur du compte de cette société ; Sur le moyen unique, pris en ses premières et deuxième branches : Attendu que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatique de l'Artois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Douai (2e

à ce commandement, sollicité la prise en charge du remboursement du prêt par la CNP et invoqué la responsabilité de la banque et de l'assureur; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 septembre 1999), que le 21

les a déboutés de leur opposition ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision aux motifs, selon le pourvoi, que les consorts

du second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

du 2e trimestre 2002 au 2e trimestre 2007 inclus, et à celui des majorations de retard alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une atteinte disproportionnée et injustifiée au patrimoine de la société

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 780 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..

) (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Fumaisons Océan Indien, dont le siège social est ...

dont le siège est à Paris (17e), ... (17e), représentée par ses directeur et représentants légaux demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (2e